Outre les législations propres à chaque pays, le droit international dispose, pour combattre le travail des enfants, d’un arsenal assez complet de conventions généralistes (droits des enfants, travail forcé, servage) ou spécialisées (interdiction du travail des enfants par branche, par âge ou par types de travaux).
La plus importante des conventions spécialisées est la convention 138 du Bureau international du travail (1973) sur l’âge minimum, qui interdit le travail avant la fin de la scolarité obligatoire du pays (et en tout cas pas avant 15 ans, voire 18 ans en cas d’activité touchant à la moralité ou la sécurité de l’enfant).
Elle autorise des travaux légers dès 12 ans dans les pays les moins développés et à partir de 13 ans en «situation normale». Elle n’a été ratifiée que par 49 pays (nombreux sont ceux qui la jugent trop difficile à mettre en œuvre). Parmi eux, ne figurent que 21 pays en développement, et aucun pays d’Asie — où vivent pourtant plus de la moitié des enfants qui travaillent — ne l’a ratifiée.
La plupart des pays dotés de lois nationales ne se conforment pas à cette convention, permettant par exemple des travaux ruraux (lourds) dès 12 ans (Côte d’Ivoire, Mali, Congo).
En outre, la scolarité obligatoire ne dépasse pas 11 ans au Bénin ou en Egypte, 12 au Cameroun, 14 au Kenya, 13 au Maroc, au Sénégal ou en Tanzanie. Reste que fixer un âge minimal ne résout rien, quand, en réalité, la pauvreté sort les enfants de l’école à cinq ou six ans.
D’autres conventions internationales fixent des âges minima par secteur (industries, adoptée en 1919 et révisée en 1937, travaux non industriels en 1932, pêche en 1959, agriculture en 1921, chauffeurs en 1921, travail maritime en 1920, travaux souterrains en 1965).
Celle sur le travail forcé (1930, ratifiée par 139 Etats) a été complétée d’une convention sur «l’abolition du travail forcé» (1957, ratifiée par 118 pays). Ratifiée par 187 pays (un record), la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant (1989) interdit d’astreindre un enfant à un travail qui nuit à sa santé, son éducation ou son développement.
L’ONU a aussi adopté un pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (contre l’exploitation économique) et un pacte relatif aux droits civils et politiques (interdiction du servage, de l’esclavage et du travail forcé) entrés en vigueur en 1976 et ratifiés par 135 Etats.
Il existe enfin une convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage et la traite (1957, 114 Etats), et une convention pour la répression et l’abolition de la traite des êtres humains (1951, 70 Etats).
L’OIT travaille à l’adoption d’une nouvelle convention interdisant les formes les plus intolérables du travail des enfants, qu’elle compte présenter en juin 1998. (AFP)
Outre les législations propres à chaque pays, le droit international dispose, pour combattre le travail des enfants, d’un arsenal assez complet de conventions généralistes (droits des enfants, travail forcé, servage) ou spécialisées (interdiction du travail des enfants par branche, par âge ou par types de travaux).La plus importante des conventions spécialisées est la convention 138 du Bureau international du travail (1973) sur l’âge minimum, qui interdit le travail avant la fin de la scolarité obligatoire du pays (et en tout cas pas avant 15 ans, voire 18 ans en cas d’activité touchant à la moralité ou la sécurité de l’enfant).Elle autorise des travaux légers dès 12 ans dans les pays les moins développés et à partir de 13 ans en «situation normale». Elle n’a été ratifiée que par 49 pays (nombreux...
