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Actualités - Chronologie

A Strasbourg, les 40 vont redéfinir le rôle du conseil de l'Europe

Les dirigeants des 40 pays du Conseil de l’Europe, qui tiennent sommet les 10 et 11 octobre à Strasbourg, veulent redéfinir le rôle d’une organisation qui a désormais atteint les dimensions du continent.
C’est en effet la première fois que la quasi-totalité des pays européens se retrouvent réunis au sein d’une organisation créée en 1949, à l’aube de la guerre froide, pour promouvoir les valeurs de démocratie et des droits de l’homme.

«Vienne (en 1993, avec 32 pays) avait été le sommet de l’élargissement, Strasbourg sera le sommet de l’adaptation de l’institution au nouveau contexte européen», estime Pierre Moscovici, ministre français délégué aux Affaires européennes.

Seules la Biélorussie et la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) seront absentes de la «photo de famille».
Le statut d’invité spécial du premier a été suspendu en janvier 97 pour cause de crise constitutionnelle et la seconde se tient pour l’instant à l’écart du Conseil de l’Europe.
En revanche, la Géorgie, l’Azerbaïdjan, l’Arménie et la Bosnie-Herzégovine participent au sommet comme invités spéciaux, candidats à l’adhésion, ainsi que les Etats-Unis, le Canada, le Japon et le Vatican au titre d’observateurs.
L’Union européenne et l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) sont aussi représentées.

Pas d’oncle Sam

«Le fait de tenir ce sommet avec tous les chefs d’Etat et de gouvernement est un signal politique», estime Hans-Peter Furrer, directeur des affaires politiques de l’organisation.
Le président russe Boris Eltsine a, quant à lui, estimé la semaine dernière que ce sommet devait montrer la volonté des Européens de gérer seuls leur continent, sans les Américains.
«Nous n’avons pas besoin d’un oncle, d’où qu’il vienne. Nous sommes capables de nous unir et de vivre normalement par nous-mêmes», a-t-il dit en référence à «l’oncle Sam».
Peu de questions politiques sont à l’ordre du jour, sinon au cours des nombreuses rencontres bilatérales. Le sommet lui-même, réglé par la succession des temps de parole — fixés à sept minutes — de chaque Etat laisse peu de place aux surprises.
On ne devrait pas aborder les sujets qui fâchent, tels les manquements à leurs engagements de certains Etats récemment admis, comme la Croatie, ou anciennement comme la Turquie.
En juin dernier, le secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe, l’Autrichien Peter Leuprecht, avait vertement dénoncé les dérives d’une institution dont il choisissait de démissionner à un an de son départ à la retraite.
«Le Conseil de l’Europe est devenu flasque. Les références à la démocratie et aux droits de l’homme sont ravalées au rang de rituel», disait-il en critiquant un élargissement mal maîtrisé.
Les appels de l’Assemblée parlementaire à un renforcement du rôle politique du Conseil et à une réforme de ses instances de contrôle et de décision ont eux-mêmes été renvoyés au prochain sommet qui se tiendra en 1999 à Budapest.
«L’organisation «vit à 40», dans une maison construite en 1949 pour abriter 10 Etats et avec un statut qui n’a pas été adapté depuis lors», avait notamment estimé la présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’Allemande Leni Fischer, qui fut l’initiatrice du sommet.
Le sommet doit donc surtout permettre d’affirmer la spécificité et l’utilité du Conseil de l’Europe vis-à-vis des autres institutions paneuropéennes.

Des réformes

«L’OTAN et l’Union européenne parlent de leur élargissement au futur. Nous, nous avons l’élargissement derrière nous (…). Personne ne se sent exclu au Conseil de l’Europe. Tout le monde est un partenaire égal», estime son secrétaire général, le Suédois Daniel Tarschys.
La déclaration finale qui sera adoptée samedi affirmera «en termes très généraux», la nécessité d’ancrer définitivement les droits de l’homme et la démocratie en Europe.
Le texte devrait inviter les Etats à abolir la peine de mort — pour ceux qui ne l’ont pas encore fait —, à combattre le racisme et la xénophobie, à renforcer la protection des réfugiés et des demandeurs d’asile et à affirmer les droits des minorités.
Les Etats devraient également s’engager à œuvrer pour l’égalité des droits entre les hommes et les femmes, pour la protection des enfants, à mettre en pratique les normes de la Charte sociale européenne et à lutter contre la criminalité.
Les «40» pourront également se féliciter de l’aboutissement de deux chantiers lancés à Vienne: la convention cadre pour la protection des minorités et la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme qui entreront en vigueur dès 1998.

Le sommet se conclura par l’adoption d’un «plan d’action» destiné à traduire dans la pratique la déclaration politique.

Il devrait notamment accorder «une place éminente aux questions sociales en tant que complément indispensable des droits de l’homme», selon Pierre Moscovici.

Le plan d’action devrait inviter le Fonds d’action sociale (seul outil financier du Conseil de l’Europe) à renforcer son action dans le domaine social et la création d’emploi.
Il n’est pas question en revanche de faire évoluer le budget de l’organisation qui n’a guère progressé depuis le début de son élargissement en 1989 quand elle compait 23 membres. Il se monte à près d’un milliard de francs en 1997. (Reuter)
Les dirigeants des 40 pays du Conseil de l’Europe, qui tiennent sommet les 10 et 11 octobre à Strasbourg, veulent redéfinir le rôle d’une organisation qui a désormais atteint les dimensions du continent.C’est en effet la première fois que la quasi-totalité des pays européens se retrouvent réunis au sein d’une organisation créée en 1949, à l’aube de la guerre froide, pour promouvoir les valeurs de démocratie et des droits de l’homme.«Vienne (en 1993, avec 32 pays) avait été le sommet de l’élargissement, Strasbourg sera le sommet de l’adaptation de l’institution au nouveau contexte européen», estime Pierre Moscovici, ministre français délégué aux Affaires européennes.Seules la Biélorussie et la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) seront absentes de la «photo de...