Depuis 50 ans, la lutte contre l’intolérance et pour les droits de l’homme a constitué, pour des raisons historiques, l’un des grands «fonds de commerce» du Conseil de l’Europe qui s’est bâti au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
Alarmés par la recrudescence du racisme, de la xénophobie, de l’antisémitisme et de l’intolérance, les chefs d’Etat du Conseil de l’Europe avaient décidé, lors de leur premier sommet, à Vienne en 1993, de créer une Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (Ecri). Cette commission ne peut que suggérer à chaque pays, sans les y contraindre, de prendre des mesures pour lutter contre les discriminations.
L’une des recommandations de l’Ecri est de créer des organes spécialisés qui fourniraient une assistance aux victimes et pourraient saisir les tribunaux le cas échéant.
Le sommet devrait aussi adopter un protocole interdisant strictement le clonage en vue de créer un être humain identique à un autre. Le texte en préparation, qui complète la Convention européenne sur les droits de l’homme et la biomédecine, déjà signée par 22 pays, est plus rigoureux que le projet de loi du président Bill Clinton qui n’interdit qu’une seule méthode de clonage pour cinq ans.
Le sommet va enfin lancer la réforme de la nouvelle Cour unique et permanente des droits de l’homme qui remplacera d’ici novembre 1998 les actuelles institutions submergées de requêtes: plus de 12.000 pour la seule année 1996.
De 1960 à juillet 1997, l’Italie a été condamnée 93 fois par la Cour, le Royaume-Uni 46 fois, la France 42 et l’Autriche 40 en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme.
Ce traité majeur du Conseil de l’Europe protège le droit à la vie, à la liberté, au respect de la vie privée et familiale, à la liberté d’expression (y compris celle de la presse) et de religion. L’un de ses protocoles abolit la peine de mort.
Après condamnations, la France a été contrainte d’adopter une législation sur les écoutes téléphoniques, la Grande-Bretagne d’interdire les châtiments corporels dans les écoles, la Belgique de modifier ses lois sur le vagabondage et la Grèce a dû payer plus de 30 millions de dollars pour indemniser une compagnie pétrolière.
Ce rôle essentiel de garante des droits de l’homme, la Cour ne pouvait plus l’assumer correctement dans ses structures actuelles pour une population de 770 millions de citoyens européens. (AFP)

