Quand des colons juifs ont fait intrusion ce mois-ci dans une maison de Jérusalem-Est, ils ont brandi des titres de vente et documents de propriété qui ont laissé virtuellement sans défense les habitants palestiniens.
Armés d’un bail uniquement verbal et d’une présence de plus d’une décennie dans la maison, la famille palestinienne a engagé cette semaine une bataille judiciaire pour essayer de récupérer son bien.
Ses arguments juridiques, qui régentent le droit de propriété depuis des siècles en Palestine, ont beau avoir passé l’épreuve de temps, ils ne font guère le poids face au complexe arsenal légal développé depuis cinquante ans par Israël pour s’approprier des terres arabes.
«Les Palestiniens essayent de lutter contre Israël en se plaçant sur le plan juridique, mais ce sont bien évidemment les colons qui vont gagner», observe Menahem Klein, professeur de sciences politiques à l’université Bar Ilan de Tel-Aviv.
«Les colons ont des documents et la Cour suprême d’Israël a l’habitude de trancher ce genre de conflit en faveur de la partie israélienne», explique-t-il.
Fouad Hadieh, le locataire palestinien qui dit avoir été évincé de sa maison du quartier de Ras el-Amoud par les colons le 14 septembre, a engagé cette semaine des poursuites judiciaires.
Il accuse de falsification les colons qui prétendent détenir des documents prouvant qu’il a vendu son droit au bail au millionnaire juif américain Irving Moskowitz, bailleur de fonds de l’extrême-droite religieuse.
Mais M. Hadieh n’a aucun document à leur opposer, sinon les témoignages des voisins indiquant qu’il habitait bien la maison. Il explique que son bail était fondé uniquement sur un accord verbal.
«Je ne pense pas que M. Hadieh a des arguments juridiques, puisqu’il n’a aucun papier prouvant qu’il occupait légalement la maison», remarque M. Khader Shkirat, un expert palestinien des confiscations de biens immobiliers par Israël.
«Ce n’est pas une affaire juridique, mais politique, explique-t-il. Les Israéliens essayent de voler des propriétés aux Palestiniens».
Comme dans beaucoup de disputes entre Palestiniens et Israéliens, la tradition orale des premiers n’a aucune chance — devant des tribunaux israéliens qui plus est — de l’emporter sur la bureaucratie développée des seconds.
Khalil Silwani, un autre Palestinien, indique ainsi qu’il a construit la maison en 1952 et qu’il a autorisé M. Hadieh à l’habiter avec sa mère.
Mais lui aussi est dans l’incapacité de fournir le moindre titre de propriété, expliquant que c’est grâce à un accord verbal avec la famille palestinienne propriétaire du terrain, les Ghoul, qu’il a édifié le bâtiment.
Les Ghoul, eux, disent avoir des documents prouvant qu’ils ont légalement acheté le terrain lorsque Jérusalem-Est était sous administration jordanienne, entre 1948 et 1967. Ils se sont pourvus devant la Cour suprême d’Israël.
Mais à cette époque, les propriétés juives à Jérusalem-Est avaient été confisquées par les autorités jordaniennes, de même d’ailleurs que les propriétés arabes à Jérusalem-Ouest avaient été confisquées par Israël.
Les tribunaux israéliens, pour leur part, ont déjà jugé que le terrain de 1,5 hectare appartenait à deux groupes religieux juifs qui l’avaient acheté à l’époque ottomane, dans les années 1880, dans le but d’agrandir un cimetière juif tout proche. M. Moskowitz affirme avoir acheté ce terrain à ces groupes juifs dans les années 1980.
Pour les Palestiniens, toute l’affaire ne fait que montrer comment les Israéliens utilisent leurs lois à leur profit pour réaliser leurs objectifs.
«Les lois et la légalité servent aux Israéliens d’écran de fumée pour dissimuler leurs plans, estime l’avocat palestinien Jonathan Kuttab. Ils usent d’instruments légaux compliqués tout simplement pour prendre plus de terres». (AFP)
Armés d’un bail uniquement verbal et d’une présence de plus d’une décennie dans la maison, la famille palestinienne a engagé cette semaine une bataille judiciaire pour essayer de récupérer son bien.
Ses arguments juridiques, qui régentent le droit de propriété depuis des siècles en Palestine, ont beau avoir passé l’épreuve de temps, ils ne font guère le poids face au complexe arsenal légal développé depuis cinquante ans par Israël pour s’approprier des terres arabes.
«Les Palestiniens essayent de lutter contre Israël en se plaçant sur le plan juridique, mais ce sont bien évidemment les colons qui vont gagner», observe Menahem Klein, professeur de sciences politiques à l’université Bar Ilan de Tel-Aviv.
«Les colons ont des documents et la Cour suprême d’Israël a l’habitude de trancher ce genre de conflit en faveur de la partie israélienne», explique-t-il.
Fouad Hadieh, le locataire palestinien qui dit avoir été évincé de sa maison du quartier de Ras el-Amoud par les colons le 14 septembre, a engagé cette semaine des poursuites judiciaires.
Il accuse de falsification les colons qui prétendent détenir des documents prouvant qu’il a vendu son droit au bail au millionnaire juif américain Irving Moskowitz, bailleur de fonds de l’extrême-droite religieuse.
Mais M. Hadieh n’a aucun document à leur opposer, sinon les témoignages des voisins indiquant qu’il habitait bien la maison. Il explique que son bail était fondé uniquement sur un accord verbal.
«Je ne pense pas que M. Hadieh a des arguments juridiques, puisqu’il n’a aucun papier prouvant qu’il occupait légalement la maison», remarque M. Khader Shkirat, un expert palestinien des confiscations de biens immobiliers par Israël.
«Ce n’est pas une affaire juridique, mais politique, explique-t-il. Les Israéliens essayent de voler des propriétés aux Palestiniens».
Comme dans beaucoup de disputes entre Palestiniens et Israéliens, la tradition orale des premiers n’a aucune chance — devant des tribunaux israéliens qui plus est — de l’emporter sur la bureaucratie développée des seconds.
Khalil Silwani, un autre Palestinien, indique ainsi qu’il a construit la maison en 1952 et qu’il a autorisé M. Hadieh à l’habiter avec sa mère.
Mais lui aussi est dans l’incapacité de fournir le moindre titre de propriété, expliquant que c’est grâce à un accord verbal avec la famille palestinienne propriétaire du terrain, les Ghoul, qu’il a édifié le bâtiment.
Les Ghoul, eux, disent avoir des documents prouvant qu’ils ont légalement acheté le terrain lorsque Jérusalem-Est était sous administration jordanienne, entre 1948 et 1967. Ils se sont pourvus devant la Cour suprême d’Israël.
Mais à cette époque, les propriétés juives à Jérusalem-Est avaient été confisquées par les autorités jordaniennes, de même d’ailleurs que les propriétés arabes à Jérusalem-Ouest avaient été confisquées par Israël.
Les tribunaux israéliens, pour leur part, ont déjà jugé que le terrain de 1,5 hectare appartenait à deux groupes religieux juifs qui l’avaient acheté à l’époque ottomane, dans les années 1880, dans le but d’agrandir un cimetière juif tout proche. M. Moskowitz affirme avoir acheté ce terrain à ces groupes juifs dans les années 1980.
Pour les Palestiniens, toute l’affaire ne fait que montrer comment les Israéliens utilisent leurs lois à leur profit pour réaliser leurs objectifs.
«Les lois et la légalité servent aux Israéliens d’écran de fumée pour dissimuler leurs plans, estime l’avocat palestinien Jonathan Kuttab. Ils usent d’instruments légaux compliqués tout simplement pour prendre plus de terres». (AFP)
Quand des colons juifs ont fait intrusion ce mois-ci dans une maison de Jérusalem-Est, ils ont brandi des titres de vente et documents de propriété qui ont laissé virtuellement sans défense les habitants palestiniens.Armés d’un bail uniquement verbal et d’une présence de plus d’une décennie dans la maison, la famille palestinienne a engagé cette semaine une bataille judiciaire pour essayer de récupérer son bien.Ses arguments juridiques, qui régentent le droit de propriété depuis des siècles en Palestine, ont beau avoir passé l’épreuve de temps, ils ne font guère le poids face au complexe arsenal légal développé depuis cinquante ans par Israël pour s’approprier des terres arabes.«Les Palestiniens essayent de lutter contre Israël en se plaçant sur le plan juridique, mais ce sont bien évidemment les...
