L’exécutif européen, qui a pris sa décision finale mardi avant de la présenter mercredi devant le Parlement européen réuni à Strasbourg, donnera son avis sur les candidatures d’adhésion de dix pays de l’Est et les moyens de financer cet élargissement dans un énorme document appelé «Agenda 2000».
L’essentiel en est déjà connu, les commissaires et les responsables de la Commission ayant commis des indiscrétions.
Bruxelles estime que les négociations d’adhésion peuvent être entamées dès janvier 1998 avec la Pologne, la Hongrie, la République tchèque, la Slovénie et l’Estonie, ce qui ferait du prochain élargissement le plus important de l’histoire de l’UE.
Les Quinze s’étaient déjà engagés à entamer des pourparlers avec Chypre dans l’espoir d’obliger les communautés grecques et turques à conclure un accord de paix afin d’entrer dans l’Union.
Cinq autres pays — Slovaquie, Lituanie, Lettonie, Roumanie et Bulgarie — seront relégués dans une salle d’attente, le «partenariat pour l’adhésion», tandis que le sort de la Turquie, candidate à l’adhésion depuis trente ans, reste en pointillés.
Le choix de ces pays répond à une double stratégie.
Les candidats ont tout d’abord été jugés sur leurs mérites propres, en fonction de critères politiques, comme le respect de règles démocratiques, et économiques, comme la viabilité et la compétitivité, fixés lors d’un sommet européen en 1993.
Economies de marché
«Un seul Etat candidat, la Slovaquie, ne remplit pas les conditions politiques», peut-on lire dans le texte adopté mardi par les 20 commissaires.
«Aucun pays candidat ne remplit aujourd’hui entièrement les deux conditions économiques fixées lors du Conseil de Copenhague, mais certains devraient pouvoir y satisfaire dans quelques années», poursuit ce document.
La Commission place la Hongrie et la Pologne en tête du classement, suivies par la Tchécoslovaquie et la Slovénie, et enfin par l’Estonie, l’une des trois Républiques baltes qui «peuvent être considérées comme des économies de marché» susceptibles de s’insérer dans l’UE à moyen terme.
Le débat a longtemps fait rage à la Commission entre les partisans d’un élargissement vers trois ou cinq pays, la Slovénie et l’Estonie étant des candidates «surnuméraires».
La balance a penché en faveur de la seconde thèse, non seulement en raison des pressions — l’Italie pour la Slovénie et les Nordiques pour l’Estonie —, mais aussi afin d’obliger les Quinze à remettre de l’ordre dans leurs institutions.
Audace institutionnelle
Le sommet d’Amsterdam s’est conclu en juin dernier sur un constat de désaccord sur les réformes à mettre en œuvre pour permettre à l’Europe de survivre à son élargissement.
Mais aux termes du communiqué final du sommet, seul un élargissement à plus de cinq pays obligerait les Quinze à entamer une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG) afin de repenser le fonctionnement déjà chaotique de l’Union.
Une ouverture inférieure, par exemple à trois pays de l’Est plus Chypre, leur permettrait en revanche d’éviter ce chamboulement en réduisant simplement le nombre de commissaires à un par pays — les «grands» pays en ont deux pour l’instant — en échange d’une repondération des voix au Conseil.
Les 20 commissaires européens demanderont donc qu’une nouvelle CIG ait lieu peu après l’an 2000 afin d’enrayer la dilution de la construction européenne, mais les divisions entre les Quinze sont telles que le résultat final est douteux.
Si elle s’est montrée audacieuse sur le plan institutionnel, la Commission s’est voulue plus conservatrice sur le financement de cet élargissement à des pays qui, sans exception, seront des bénéficiaires nets, dans ses propositions de 2000 à 2006.
Il a tout d’abord fallu rassurer les pays «riches» qui, comme l’Allemagne, sont précisément des contributeurs nets dont les budgets sont par ailleurs enserrés par le carcan de l’euro.
L’exécutif européen estime qu’il est possible de financer l’élargissement sans modifier le plafond actuel des ressources de l’Union, fixé à 1,27% de son PIB: le budget 1997 a absorbé 1,7% du PIB et il reste donc une marge de manœuvre.
Il a ensuite fallu s’attirer les bonnes grâces des actuels pays «pauvres» de l’UE, qui craignent de sortir perdants d’un élargissement à plus pauvres qu’eux: si la population de l’Union grossit d’un quart, son PIB, ne subira qu’un gonflement de 5%.
Si les «fonds structurels» continuent à représenter 0,46% du PIB, soit 275 milliards d’écus disponibles sur sept ans, la part des nouveaux adhérents sera limitée à 45 milliards d’écus.
L’Espagne, le Portugal et la Grèce sont assurés de maintenir leur part du pactole, plusieurs pays ou régions, comme la Corse ou l’Irlande, étant exclus des aides les plus généreuses.
Plus difficile sera la réforme de la Politique agricole commune (Pac) afin d’éviter l’explosion du budget européen lors de l’adhésion de pays très agricoles, comme la Pologne, même s’ils devront attendre longtemps avant de bénéficier de la Pac.
Cela impliquera une réduction drastique de 10% pour le lait à 30% pour la viande bovine — des prix agricoles, qui absorbent la moitié des quelque 80 milliards d’écus du budget.
Mais cette réforme est jugée indispensable à Bruxelles, même s’il n’y avait pas d’élargissement programmé: l’Europe veut rendre son agriculture compétitive. (Reuter)

