Les Etats-Unis et l’Union européenne ont constaté à Bruxelles leur entente sur les grandes lignes de la politique qu’il convient de mener à l’égard du commerce électronique, même si des divergences existent, notamment sur la protection des «données personnelles».
«Nous nous comprenons mieux maintenant et nous avons eu un échange d’idées et d’informations très utile», a déclaré Ira Magaziner, conseiller du président américain Bill Clinton, à l’issue d’une rencontre avec Hans Beseler, directeur général de la politique commerciale à la Commission européenne.
La publication récente à Bruxelles et à Washington de textes détaillant la vision de chacun concernant l’avenir du commerce électronique a facilité le travail des deux responsables et leur a permis de constater qu’ils avaient une approche assez similaire.
L’échange de vue a notamment porté sur la propriété intellectuelle, la sécurité des transactions, les systèmes de paiement électroniques, la fiscalité et les tarifs douaniers, ainsi que sur la protection des données.
Sur ce dernier point, les divergences sont importantes, puisqu’une directive européenne de 1995 impose des règles strictes pour la protection des données «à caractère personnel» lors de transactions commerciales sur Internet, alors qu’il n’existe aucune réglementation américaine en ce domaine.
La directive européenne prévoit qu’à compter d’octobre 1998, l’échange de ces données personnelles — renseignements d’ordre privé, solvabilité, surface financière — ne pourra plus s’effectuer qu’avec les pays ayant une réglementation garantissant leur protection, ce qui exclut les Etats-Unis.
«Ce serait une erreur que l’Union européenne s’isole d’elle-même», a déclaré M. Magaziner, architecte du rapport sur le commerce électronique présenté la semaine dernière par Bill Clinton à la Maison-Blanche.
Selon lui, les Américains ont le même souci que l’Union européenne de vouloir protéger la vie privée et les données personnelles, «mais ce sont les moyens qui diffèrent». «L’UE a une approche plus dirigiste», a-t-il dit, mais les discussions doivent se poursuivre.
L’Administration américaine reste opposée à toute réglementation dans ce domaine, estimant que dans un souci de rentabilité, l’industrie, afin d’éviter des dérapages, a tout intérêt à «s’autoréguler» par des solutions technologiques telles que le courrier électronique.
Sur la volonté américaine de faire d’Internet une vaste zone de libre-échange, il n’y a pas d’opposition formelle de la Commission européenne. «On peut en parler», a déclaré un porte-parole, qui a rappelé que la Commission est en faveur «du principe de neutralité»: pas de nouvelle taxation sur le commerce international, mais comme pour toute autre forme de commerce imposition de la TVA.
De nombreuses autres discussions entre Union européenne et Etats-Unis sont prévues dans les mois à venir, les premières devant avoir lieu à Washington le 21 juillet.
De son côté, Ira Magaziner devait poursuivre à Paris, Londres et Tokyo une tournée mondiale au cours de laquelle il expose sa vision «globale» et ultra-libérale du commerce électronique.
L’entretien entre MM. Magaziner et Beseler est intervenu au lendemain d’une conférence internationale à Bonn sur la réglementation d’Internet. Les ministres de 29 pays européens y ont signé une déclaration d’intention soulignant le «rôle-clé» joué par le secteur privé et appelant le secteur public à jouer un «rôle actif». (AFP)
«Nous nous comprenons mieux maintenant et nous avons eu un échange d’idées et d’informations très utile», a déclaré Ira Magaziner, conseiller du président américain Bill Clinton, à l’issue d’une rencontre avec Hans Beseler, directeur général de la politique commerciale à la Commission européenne.
La publication récente à Bruxelles et à Washington de textes détaillant la vision de chacun concernant l’avenir du commerce électronique a facilité le travail des deux responsables et leur a permis de constater qu’ils avaient une approche assez similaire.
L’échange de vue a notamment porté sur la propriété intellectuelle, la sécurité des transactions, les systèmes de paiement électroniques, la fiscalité et les tarifs douaniers, ainsi que sur la protection des données.
Sur ce dernier point, les divergences sont importantes, puisqu’une directive européenne de 1995 impose des règles strictes pour la protection des données «à caractère personnel» lors de transactions commerciales sur Internet, alors qu’il n’existe aucune réglementation américaine en ce domaine.
La directive européenne prévoit qu’à compter d’octobre 1998, l’échange de ces données personnelles — renseignements d’ordre privé, solvabilité, surface financière — ne pourra plus s’effectuer qu’avec les pays ayant une réglementation garantissant leur protection, ce qui exclut les Etats-Unis.
«Ce serait une erreur que l’Union européenne s’isole d’elle-même», a déclaré M. Magaziner, architecte du rapport sur le commerce électronique présenté la semaine dernière par Bill Clinton à la Maison-Blanche.
Selon lui, les Américains ont le même souci que l’Union européenne de vouloir protéger la vie privée et les données personnelles, «mais ce sont les moyens qui diffèrent». «L’UE a une approche plus dirigiste», a-t-il dit, mais les discussions doivent se poursuivre.
L’Administration américaine reste opposée à toute réglementation dans ce domaine, estimant que dans un souci de rentabilité, l’industrie, afin d’éviter des dérapages, a tout intérêt à «s’autoréguler» par des solutions technologiques telles que le courrier électronique.
Sur la volonté américaine de faire d’Internet une vaste zone de libre-échange, il n’y a pas d’opposition formelle de la Commission européenne. «On peut en parler», a déclaré un porte-parole, qui a rappelé que la Commission est en faveur «du principe de neutralité»: pas de nouvelle taxation sur le commerce international, mais comme pour toute autre forme de commerce imposition de la TVA.
De nombreuses autres discussions entre Union européenne et Etats-Unis sont prévues dans les mois à venir, les premières devant avoir lieu à Washington le 21 juillet.
De son côté, Ira Magaziner devait poursuivre à Paris, Londres et Tokyo une tournée mondiale au cours de laquelle il expose sa vision «globale» et ultra-libérale du commerce électronique.
L’entretien entre MM. Magaziner et Beseler est intervenu au lendemain d’une conférence internationale à Bonn sur la réglementation d’Internet. Les ministres de 29 pays européens y ont signé une déclaration d’intention soulignant le «rôle-clé» joué par le secteur privé et appelant le secteur public à jouer un «rôle actif». (AFP)
Les Etats-Unis et l’Union européenne ont constaté à Bruxelles leur entente sur les grandes lignes de la politique qu’il convient de mener à l’égard du commerce électronique, même si des divergences existent, notamment sur la protection des «données personnelles».«Nous nous comprenons mieux maintenant et nous avons eu un échange d’idées et d’informations très utile», a déclaré Ira Magaziner, conseiller du président américain Bill Clinton, à l’issue d’une rencontre avec Hans Beseler, directeur général de la politique commerciale à la Commission européenne.La publication récente à Bruxelles et à Washington de textes détaillant la vision de chacun concernant l’avenir du commerce électronique a facilité le travail des deux responsables et leur a permis de constater qu’ils avaient une approche...
