L’avocat Mohamed Moghrabi a exprimé hier sa surprise devant les arguments développés par la Cour d’appel statuant en matière d’imprimés pour justifier des poursuites judiciaires contre le député Najah Wakim dans le cadre du procès en diffamation qui lui est intenté par le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah.
Dans un communiqué qu’il a publié hier, Me Moghrabi s’est étonné de ce que le tribunal eut jugé qu’il y a une contradiction entre l’article 39 de la Constitution relatif à l’immunité parlementaire et l’article 7 de la Loi fondamentale qui considère que «les Libanais sont tous égaux devant la loi» et choisi de suspendre les effets du premier article en faveur du deuxième.
Il s’est dit aussi surpris que le tribunal ait «pu également juger que l’immunité parlementaire est plus forte que celle qui est accordée au président de la République, en se fondant sur l’article 60 de la Constitution sur l’immunité présidentielle laquelle ne couvre pas les crimes ordinaires qui restent soumis aux lois en vigueur».
Me Moghrabi a considéré comme étant un «précédent dangereux» la suspension des effets d’un article de la Constitution. «Un tribunal ordinaire peut suspendre les effets d’une loi qui contreviendrait à la Constitution mais ne peut pas suspendre les effets d’un texte constitutionnel», a-t-il ajouté.
Il a reproché au tribunal d’avoir «confondu» entre le principe de l’égalité entre les Libanais et les motifs pour lesquels l’immunité a été accordée aux députés, à savoir «assurer aux parlementaires la liberté d’expression sans qu’ils ne soient menacés de poursuites pénales bien que la liberté d’expression soit garantie à tous les Libanais par l’article 13 de la Constitution». Il a aussi reproché au tribunal de s’être fondé dans sa jurisprudence sur l’article 60 de la Constitution. «Parce qu’ainsi, il laisse entendre que les avis et les déclarations d’un député peuvent être considérés comme un crime ordinaire», a-t-il ajouté estimant que le procureur de la République peut interjeter appel contre cette décision «sur base de l’interprétation des textes de la Constitution».
Dans un communiqué qu’il a publié hier, Me Moghrabi s’est étonné de ce que le tribunal eut jugé qu’il y a une contradiction entre l’article 39 de la Constitution relatif à l’immunité parlementaire et l’article 7 de la Loi fondamentale qui considère que «les Libanais sont tous égaux devant la loi» et choisi de suspendre les effets du premier article en faveur du deuxième.
Il s’est dit aussi surpris que le tribunal ait «pu également juger que l’immunité parlementaire est plus forte que celle qui est accordée au président de la République, en se fondant sur l’article 60 de la Constitution sur l’immunité présidentielle laquelle ne couvre pas les crimes ordinaires qui restent soumis aux lois en vigueur».
Me Moghrabi a considéré comme étant un «précédent dangereux» la suspension des effets d’un article de la Constitution. «Un tribunal ordinaire peut suspendre les effets d’une loi qui contreviendrait à la Constitution mais ne peut pas suspendre les effets d’un texte constitutionnel», a-t-il ajouté.
Il a reproché au tribunal d’avoir «confondu» entre le principe de l’égalité entre les Libanais et les motifs pour lesquels l’immunité a été accordée aux députés, à savoir «assurer aux parlementaires la liberté d’expression sans qu’ils ne soient menacés de poursuites pénales bien que la liberté d’expression soit garantie à tous les Libanais par l’article 13 de la Constitution». Il a aussi reproché au tribunal de s’être fondé dans sa jurisprudence sur l’article 60 de la Constitution. «Parce qu’ainsi, il laisse entendre que les avis et les déclarations d’un député peuvent être considérés comme un crime ordinaire», a-t-il ajouté estimant que le procureur de la République peut interjeter appel contre cette décision «sur base de l’interprétation des textes de la Constitution».
L’avocat Mohamed Moghrabi a exprimé hier sa surprise devant les arguments développés par la Cour d’appel statuant en matière d’imprimés pour justifier des poursuites judiciaires contre le député Najah Wakim dans le cadre du procès en diffamation qui lui est intenté par le ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah.Dans un communiqué qu’il a publié hier, Me Moghrabi s’est étonné de ce que le tribunal eut jugé qu’il y a une contradiction entre l’article 39 de la Constitution relatif à l’immunité parlementaire et l’article 7 de la Loi fondamentale qui considère que «les Libanais sont tous égaux devant la loi» et choisi de suspendre les effets du premier article en faveur du deuxième.Il s’est dit aussi surpris que le tribunal ait «pu également juger que l’immunité parlementaire est plus forte que...
