L’absence de quorum a fait sauter une nouvelle fois la réunion du Conseil constitutionnel qui était prévue pour hier dans la matinée. De sources proches du Conseil, on apprend qu’une nouvelle réunion doit se tenir aujourd’hui, consacrée à la poursuite des délibérations autour des recours en invalidation de 17 mandats parlementaires... à moins qu’elle ne soit encore une fois ajournée pour défaut de quorum.
Le Conseil constitutionnel en session ouverte depuis fin avril, rappelle-t-on, est sur le point de trancher et de rendre publics ses jugements concernant les 19 recours en invalidation de 17 mandats. Mais, il ne parvient pas à se réunir, toujours à cause d’un défaut de quorum, ce qui constitue un signe évident des tiraillements au sein de cette instance dont les membres ne parviennent pas à s’entendre sur les verdicts à rendre.
Des dix membres que compte le Conseil constitutionnel, seul M. Khaled Hamadé s’est présenté hier à la rue Makdessi. Son collègue, M. Jawad Osseirane, qui avait dû être hospitalisé au début du mois, est toujours en convalescence, tout comme M. Pierre Ghannagé qui était également souffrant. On ignore toutefois les raisons pour lesquelles les autres membres boycottent les réunions.
Selon les indiscrétions concernant les délibérations du Conseil constitutionnel, MM. Robert Ghanem, Nazem Khoury et Mohamed Yéhiya, qui ont attaqué les mandats de leurs concurrents respectifs, MM. Henri Chédid (Békaa-Ouest), Emile Naufal (Jbeil) et Khaled Daher (Akkar), ont obtenu gain de cause. Mais hier, des sources judiciaires ont laissé entendre que ce qui a été dit au sujet de l’invalidation des mandats des trois députés n’est pas exact tout en démentant les informations au sujet d’un désaccord entre les membres du Conseil constitutionnel. Selon ces sources, le Conseil constitutionnel «n’a pas achevé l’étude des dossiers qui lui ont été présentés et n’est pas tenu de s’en tenir aux conclusions des deux magistrats qui se sont prononcés sur un dossier déterminé». Rappelons que chaque dossier avait été soumis pour étude à deux magistrats, un chrétien et un musulman. Pour ces sources, le Conseil planche dans son ensemble sur chaque dossier et rend son jugement soit à l’unanimité, soit à la majorité de sept membres.
Il convient de rappeler aussi, dans ce cadre, qu’un des membres du Conseil constitutionnel, le juge Sélim Azar, avait déclaré le 29 avril que les jugements devaient être rendus à la fin de la première semaine de mai.
Le Conseil constitutionnel en session ouverte depuis fin avril, rappelle-t-on, est sur le point de trancher et de rendre publics ses jugements concernant les 19 recours en invalidation de 17 mandats. Mais, il ne parvient pas à se réunir, toujours à cause d’un défaut de quorum, ce qui constitue un signe évident des tiraillements au sein de cette instance dont les membres ne parviennent pas à s’entendre sur les verdicts à rendre.
Des dix membres que compte le Conseil constitutionnel, seul M. Khaled Hamadé s’est présenté hier à la rue Makdessi. Son collègue, M. Jawad Osseirane, qui avait dû être hospitalisé au début du mois, est toujours en convalescence, tout comme M. Pierre Ghannagé qui était également souffrant. On ignore toutefois les raisons pour lesquelles les autres membres boycottent les réunions.
Selon les indiscrétions concernant les délibérations du Conseil constitutionnel, MM. Robert Ghanem, Nazem Khoury et Mohamed Yéhiya, qui ont attaqué les mandats de leurs concurrents respectifs, MM. Henri Chédid (Békaa-Ouest), Emile Naufal (Jbeil) et Khaled Daher (Akkar), ont obtenu gain de cause. Mais hier, des sources judiciaires ont laissé entendre que ce qui a été dit au sujet de l’invalidation des mandats des trois députés n’est pas exact tout en démentant les informations au sujet d’un désaccord entre les membres du Conseil constitutionnel. Selon ces sources, le Conseil constitutionnel «n’a pas achevé l’étude des dossiers qui lui ont été présentés et n’est pas tenu de s’en tenir aux conclusions des deux magistrats qui se sont prononcés sur un dossier déterminé». Rappelons que chaque dossier avait été soumis pour étude à deux magistrats, un chrétien et un musulman. Pour ces sources, le Conseil planche dans son ensemble sur chaque dossier et rend son jugement soit à l’unanimité, soit à la majorité de sept membres.
Il convient de rappeler aussi, dans ce cadre, qu’un des membres du Conseil constitutionnel, le juge Sélim Azar, avait déclaré le 29 avril que les jugements devaient être rendus à la fin de la première semaine de mai.
L’absence de quorum a fait sauter une nouvelle fois la réunion du Conseil constitutionnel qui était prévue pour hier dans la matinée. De sources proches du Conseil, on apprend qu’une nouvelle réunion doit se tenir aujourd’hui, consacrée à la poursuite des délibérations autour des recours en invalidation de 17 mandats parlementaires... à moins qu’elle ne soit encore une fois ajournée pour défaut de quorum.Le Conseil constitutionnel en session ouverte depuis fin avril, rappelle-t-on, est sur le point de trancher et de rendre publics ses jugements concernant les 19 recours en invalidation de 17 mandats. Mais, il ne parvient pas à se réunir, toujours à cause d’un défaut de quorum, ce qui constitue un signe évident des tiraillements au sein de cette instance dont les membres ne parviennent pas à s’entendre sur...
