LA HAVE, 5 Mai (AFP). — Dusan Dusko Tadic sera jugé mercredi, soit exactement un an après l’ouverture de son procès le 7 mai 1996 devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie.
Ce sera le premier jugement de l’histoire du Tribunal, ce dernier n’ayant prononcé jusqu’ici qu’une peine contre un accusé, le Croate de Bosnie, Drazen Erdemovic. Celui-ci avait plaidé coupable, ce qui l’avait dispensé de procès.
Selon le droit en vigueur au TPI, Tadic, 41 ans, ne connaîtra pas mercredi la durée de peine qu’il devra purger. Le TPI, dont le droit est pour l’essentiel anglo-saxon, a en effet établi une différence entre le jugement et le prononcé de la peine.
Par le jugement, les magistrats qui ont instruit le procès de Tadic, devront dire s’ils le considèrent coupable ou non d’un ou plusieurs chefs d’accusation édictés par le procureur.
Si Tadic est reconnu coupable, il aura alors, pour faire appel de cette décision, 30 jours pendant lesquels les juges présidés par le juge Gabrielle Kirk-Mc Donald (Etats-Unis) ne pourront pas prononcer de peine contre lui. Tadic qui a plaidé non-coupable pendant son procès, s’attend à un jugement de culpabilité, et fera appel, a indiqué sa visiteuse en prison.
Si Tadic est acquitté, il est probable, indique-t-on de source proche du TPI, qu’alors, ce sera le procureur du Tribunal qui fera appel de la décision des juges.
Ce n’est qu’après le jugement en chambre d’appel, que la chambre qui a jugé Tadic pourra annoncer sa sanction: une sanction dont il pourra ensuite faire appel, de sorte qu’on ne voit pas très bien quand va se terminer le feuilleton Tadic qui dure depuis 3,5 ans.
Tadic, en effet, avait été arrêté à Munich par la police allemande en février 1994, et transféré au TPI en avril 1995. Depuis lors, il est incarcéré à Scheveningue, près de La Haye, dans une des cellules mises à la disposition de l’ONU par les autorités néerlandaises. Tadic est accusé d’avoir tué 13 musulmans et d’en avoir torturé 18 autres dans les camps de prisonniers d’Omarska, Keraterm et Trnopolje (nord-ouest de la Bosnie), ainsi qu’au cours d’opérations de nettoyage ethnique dans sa région natale de Kozarac (nord-ouest), le tout de mai à décembre 1992.
Son procès s’était terminé après 6 mois et 3 semaines d’audiences. Celles-ci s’étaient d’abord enlisées dans une série de témoignages d’historiens, venus démontrer que les crimes évoqués, commis pendant un conflit international, tombaient sous le coup du droit humanitaire et des Conventions de Genève, les deux fondements du TPI.
Ce sera le premier jugement de l’histoire du Tribunal, ce dernier n’ayant prononcé jusqu’ici qu’une peine contre un accusé, le Croate de Bosnie, Drazen Erdemovic. Celui-ci avait plaidé coupable, ce qui l’avait dispensé de procès.
Selon le droit en vigueur au TPI, Tadic, 41 ans, ne connaîtra pas mercredi la durée de peine qu’il devra purger. Le TPI, dont le droit est pour l’essentiel anglo-saxon, a en effet établi une différence entre le jugement et le prononcé de la peine.
Par le jugement, les magistrats qui ont instruit le procès de Tadic, devront dire s’ils le considèrent coupable ou non d’un ou plusieurs chefs d’accusation édictés par le procureur.
Si Tadic est reconnu coupable, il aura alors, pour faire appel de cette décision, 30 jours pendant lesquels les juges présidés par le juge Gabrielle Kirk-Mc Donald (Etats-Unis) ne pourront pas prononcer de peine contre lui. Tadic qui a plaidé non-coupable pendant son procès, s’attend à un jugement de culpabilité, et fera appel, a indiqué sa visiteuse en prison.
Si Tadic est acquitté, il est probable, indique-t-on de source proche du TPI, qu’alors, ce sera le procureur du Tribunal qui fera appel de la décision des juges.
Ce n’est qu’après le jugement en chambre d’appel, que la chambre qui a jugé Tadic pourra annoncer sa sanction: une sanction dont il pourra ensuite faire appel, de sorte qu’on ne voit pas très bien quand va se terminer le feuilleton Tadic qui dure depuis 3,5 ans.
Tadic, en effet, avait été arrêté à Munich par la police allemande en février 1994, et transféré au TPI en avril 1995. Depuis lors, il est incarcéré à Scheveningue, près de La Haye, dans une des cellules mises à la disposition de l’ONU par les autorités néerlandaises. Tadic est accusé d’avoir tué 13 musulmans et d’en avoir torturé 18 autres dans les camps de prisonniers d’Omarska, Keraterm et Trnopolje (nord-ouest de la Bosnie), ainsi qu’au cours d’opérations de nettoyage ethnique dans sa région natale de Kozarac (nord-ouest), le tout de mai à décembre 1992.
Son procès s’était terminé après 6 mois et 3 semaines d’audiences. Celles-ci s’étaient d’abord enlisées dans une série de témoignages d’historiens, venus démontrer que les crimes évoqués, commis pendant un conflit international, tombaient sous le coup du droit humanitaire et des Conventions de Genève, les deux fondements du TPI.
LA HAVE, 5 Mai (AFP). — Dusan Dusko Tadic sera jugé mercredi, soit exactement un an après l’ouverture de son procès le 7 mai 1996 devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie.Ce sera le premier jugement de l’histoire du Tribunal, ce dernier n’ayant prononcé jusqu’ici qu’une peine contre un accusé, le Croate de Bosnie, Drazen Erdemovic. Celui-ci avait plaidé coupable, ce qui l’avait dispensé de procès.Selon le droit en vigueur au TPI, Tadic, 41 ans, ne connaîtra pas mercredi la durée de peine qu’il devra purger. Le TPI, dont le droit est pour l’essentiel anglo-saxon, a en effet établi une différence entre le jugement et le prononcé de la peine.Par le jugement, les magistrats qui ont instruit le procès de Tadic, devront dire s’ils le considèrent coupable ou non d’un ou plusieurs...
