STRASBOURG (France), 30 Avril (AFP). – Un litige opposant la municipalité de Saint-Louis (Alsace, est) à deux de ses habitantes de confession musulmane, refusant de poser sans voile sur des photos d’identité, a relancé la polémique autour du foulard islamique en France.
«J’estime que c’est de la provocation. S’il s’agissait d’une Alsacienne avec sa coiffe j’aurais la même attitude car je suis obligé de faire appliquer la loi», a déclaré le député-maire RPR (gaulliste) de Saint-Louis, Jean Uberschlag. «C’est la première fois que je suis confronté à un tel refus et je ne vois pas pourquoi le fait de se conformer aux lois républicaines serait contraire aux convictions religieuses», a-t-il ajouté.
Mme Hafida Tilaoui et sa fille Yasmina, d’origine marocaine, avaient obtenu la nationalité française en avril 1996 et avaient fait faire ces photos d’identité où elles portent un foulard, en vue d’une demande de carte d’identité déposée en janvier dernier à la mairie, selon M. Uberschlag.
La mairie les avait refusées, les jugeant «non conformes à une circulaire du ministère de l’Intérieur datant de 1990, qui stipule que les personnes doivent figurer nue-tête et de face», selon M. Uberschlag.
Les deux femmes ont refusé de fournir d’autres photos et déposé un recours auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
«Nous voulons rentrer dans nos droits. Ce n’est pas une question de religion», a seulement lancé le père de famille, Lebdaoui Tilaoui, contacté par téléphone.
Les précédents
«Cette nouvelle affaire est comparable à celle de la Bigoudène» (habitante de la Bretagne, ouest) autorisée en avril 1996 par les autorités locales à porter sa coiffe sur la photo de sa carte d’identité, a estimé pour sa part un médecin strasbourgeois converti à l’islam, auteur d’un livre sur le foulard islamique.
«Nous faisons totalement confiance à la justice française qui est très bien faite», a ajouté ce médecin qui a requis l’anonymat.
Le maire de Saint-Louis dispose de 20 jours à compter du 16 avril pour présenter «un mémoire en défense» au tribunal administratif de Strasbourg, a-t-il indiqué.
Le président du tribunal, Jean-Marie Woerling, a refusé de commenter l’affaire. Il a toutefois indiqué que son tribunal avait déjà annulé une décision similaire. L’administration avait refusé la photo d’identité d’une femme portant un foulard pour un permis de conduire. «Le tribunal a estimé que le couvre-chef n’empêchait pas de reconnaître la personne», a-t-il dit.
«De manière générale, les circulaires ne sont pas opposables aux droits des particuliers», a ajouté M. Woerling.
Selon M. Uberschlag, les deux habitantes de Saint-Louis invoquent l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cet article stipule que toute personne a droit «de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites».
«J’estime que c’est de la provocation. S’il s’agissait d’une Alsacienne avec sa coiffe j’aurais la même attitude car je suis obligé de faire appliquer la loi», a déclaré le député-maire RPR (gaulliste) de Saint-Louis, Jean Uberschlag. «C’est la première fois que je suis confronté à un tel refus et je ne vois pas pourquoi le fait de se conformer aux lois républicaines serait contraire aux convictions religieuses», a-t-il ajouté.
Mme Hafida Tilaoui et sa fille Yasmina, d’origine marocaine, avaient obtenu la nationalité française en avril 1996 et avaient fait faire ces photos d’identité où elles portent un foulard, en vue d’une demande de carte d’identité déposée en janvier dernier à la mairie, selon M. Uberschlag.
La mairie les avait refusées, les jugeant «non conformes à une circulaire du ministère de l’Intérieur datant de 1990, qui stipule que les personnes doivent figurer nue-tête et de face», selon M. Uberschlag.
Les deux femmes ont refusé de fournir d’autres photos et déposé un recours auprès du tribunal administratif de Strasbourg.
«Nous voulons rentrer dans nos droits. Ce n’est pas une question de religion», a seulement lancé le père de famille, Lebdaoui Tilaoui, contacté par téléphone.
Les précédents
«Cette nouvelle affaire est comparable à celle de la Bigoudène» (habitante de la Bretagne, ouest) autorisée en avril 1996 par les autorités locales à porter sa coiffe sur la photo de sa carte d’identité, a estimé pour sa part un médecin strasbourgeois converti à l’islam, auteur d’un livre sur le foulard islamique.
«Nous faisons totalement confiance à la justice française qui est très bien faite», a ajouté ce médecin qui a requis l’anonymat.
Le maire de Saint-Louis dispose de 20 jours à compter du 16 avril pour présenter «un mémoire en défense» au tribunal administratif de Strasbourg, a-t-il indiqué.
Le président du tribunal, Jean-Marie Woerling, a refusé de commenter l’affaire. Il a toutefois indiqué que son tribunal avait déjà annulé une décision similaire. L’administration avait refusé la photo d’identité d’une femme portant un foulard pour un permis de conduire. «Le tribunal a estimé que le couvre-chef n’empêchait pas de reconnaître la personne», a-t-il dit.
«De manière générale, les circulaires ne sont pas opposables aux droits des particuliers», a ajouté M. Woerling.
Selon M. Uberschlag, les deux habitantes de Saint-Louis invoquent l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cet article stipule que toute personne a droit «de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites».
STRASBOURG (France), 30 Avril (AFP). – Un litige opposant la municipalité de Saint-Louis (Alsace, est) à deux de ses habitantes de confession musulmane, refusant de poser sans voile sur des photos d’identité, a relancé la polémique autour du foulard islamique en France.«J’estime que c’est de la provocation. S’il s’agissait d’une Alsacienne avec sa coiffe j’aurais la même attitude car je suis obligé de faire appliquer la loi», a déclaré le député-maire RPR (gaulliste) de Saint-Louis, Jean Uberschlag. «C’est la première fois que je suis confronté à un tel refus et je ne vois pas pourquoi le fait de se conformer aux lois républicaines serait contraire aux convictions religieuses», a-t-il ajouté.Mme Hafida Tilaoui et sa fille Yasmina, d’origine marocaine, avaient obtenu la nationalité française en...
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