PARIS, 16 Avril (Reuter). — La réforme de la fiscalité envisagée pour les sportifs, dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, concernerait entre 150 et 200 personnes, précise l’étude d’impact sur ce texte.
Dans ce texte qui sera examiné en mai par l’Assemblée, le gouvernement envisage de modifier le mode de rémunération des joueurs professionnels afin d’éviter qu’ils ne partent jouer dans d’autres pays où la fiscalité est plus favorable.
Selon l’étude d’impact, sont concernés d’abord les footballeurs mais aussi des basketteurs ou encore des joueurs de rugby, soit «au total entre 150 et 200» joueurs.
«Compte tenu du caractère progressif de ce dispositif, on peut considérer qu’environ 100 joueurs en tireront le bénéfice maximum et une centaine d’autres, un bénéfice partiel», est-il précisé.
Le document, annexé au projet de loi, affirme que cette mesure permettrait notamment «de faire venir en France de grands joueurs étrangers, comme naguère, et plus largement de permettre à la France de maintenir son rang et au football de continuer à jouer son rôle d’aiguillon dans de nombreuses activités périphériques».
L’étude d’impact affirme que la mesure aurait une portée «naturellement positive» en matière d’emplois. Elle estime que «le coût théorique de la mesure se situera très en dessous» d’une «fourchette de 80 à 120 millions de FF».
«Quoi qu’il en soit, l’Etat, tout en préservant un secteur qui lui fournit une matière de recettes fiscales et sociales non négligeable, réalise une opération positive sur le terrain même des finances publiques», est-il ajouté.
Plusieurs élus de gauche, comme le socialiste Daniel Vaillant, sont hostiles à une telle réforme.
Dans ce texte qui sera examiné en mai par l’Assemblée, le gouvernement envisage de modifier le mode de rémunération des joueurs professionnels afin d’éviter qu’ils ne partent jouer dans d’autres pays où la fiscalité est plus favorable.
Selon l’étude d’impact, sont concernés d’abord les footballeurs mais aussi des basketteurs ou encore des joueurs de rugby, soit «au total entre 150 et 200» joueurs.
«Compte tenu du caractère progressif de ce dispositif, on peut considérer qu’environ 100 joueurs en tireront le bénéfice maximum et une centaine d’autres, un bénéfice partiel», est-il précisé.
Le document, annexé au projet de loi, affirme que cette mesure permettrait notamment «de faire venir en France de grands joueurs étrangers, comme naguère, et plus largement de permettre à la France de maintenir son rang et au football de continuer à jouer son rôle d’aiguillon dans de nombreuses activités périphériques».
L’étude d’impact affirme que la mesure aurait une portée «naturellement positive» en matière d’emplois. Elle estime que «le coût théorique de la mesure se situera très en dessous» d’une «fourchette de 80 à 120 millions de FF».
«Quoi qu’il en soit, l’Etat, tout en préservant un secteur qui lui fournit une matière de recettes fiscales et sociales non négligeable, réalise une opération positive sur le terrain même des finances publiques», est-il ajouté.
Plusieurs élus de gauche, comme le socialiste Daniel Vaillant, sont hostiles à une telle réforme.
PARIS, 16 Avril (Reuter). — La réforme de la fiscalité envisagée pour les sportifs, dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, concernerait entre 150 et 200 personnes, précise l’étude d’impact sur ce texte.Dans ce texte qui sera examiné en mai par l’Assemblée, le gouvernement envisage de modifier le mode de rémunération des joueurs professionnels afin d’éviter qu’ils ne partent jouer dans d’autres pays où la fiscalité est plus favorable.Selon l’étude d’impact, sont concernés d’abord les footballeurs mais aussi des basketteurs ou encore des joueurs de rugby, soit «au total entre 150 et 200» joueurs.«Compte tenu du caractère progressif de ce dispositif, on peut considérer qu’environ 100 joueurs en tireront le bénéfice maximum et une centaine...
