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Actualités - Chronologie

Immunité diplomatique : Washington sous la menace de l'assemblée générale de l'ONU

NEW YORK (Nations Unies), 2 Avril (AFP). — Un comité de l’ONU a donné 10 jours au gouvernement américain pour traiter des aspects controversés de nouvelles règles sur le stationnement des véhicules diplomatiques à New York, faute de quoi l’Assemblée générale des Nations Unies pourrait être saisie du dossier.
Le comité de l’ONU chargé des relations avec le pays hôte «prendra une décision le 10 avril» sur une proposition visant à renvoyer l’affaire devant les 185 pays membres de l’Assemblée générale «à moins que» le gouvernement américain n’ait apaisé les «inquiétudes» d’ici là, a déclaré le président du comité, Nicos Agathocleous (Chypre).
Le comité s’apprêtait à prendre une décision sur le renvoi du dossier devant l’Assemblée générale de l’ONU, mais les Etats-Unis ont demandé un report de dix jours de la décision.
Le 10 mars dernier, les autorités américaines et de la ville de New York avaient annoncé conjointement qu’à compter du 1er avril, les diplomates commettant des infractions à la circulation et au stationnement ne pourraient plus se prévaloir de leur immunité pour échapper aux amendes. Des abus ont été régulièrement dénoncés dans la presse new-yorkaise.
Les nouvelles règles sont entrées en vigueur mardi et, selon un diplomate brésilien, les policiers new-yorkais s’en sont donné à cœur joie. Des délégués russes avaient également dénoncé ces derniers mois un certain «acharnement» des fonctionnaires travaillant sous l’autorité du maire de New York, Rudolph Giuliani, en campagne pour sa réélection.

Polémique

Lundi, une polémique avait éclaté après des déclarations du conseiller juridique de la mission française auprès des Nations Unies, Hubert Légal, qui avait affirmé que ce ne serait pas un drame si le siège new-yorkais de l’ONU était transféré ailleurs.
Le président du comité chargé des relations avec le pays hôte a dit mardi soir que, depuis trois semaines, le comité a entendu «un nombre important de déclarations» selon lesquelles le nouveau programme de stationnement pour les diplomates à New York est «contraire au droit international».
Le département des affaires juridiques de l’ONU a estimé que «certaines clauses» de ce programme ne semblaient pas conformes aux conventions internationales.
M. Agathocleous a également souligné que la proposition de renvoyer le dossier devant l’Assemblée générale de l’ONU avait reçu «un très large soutien» parmi les Etats membres. Il a enfin pris note des «assurances» du pays hôte qui s’est engagé à revoir les aspects controversés du programme.
(A Washington, le porte-parole du département d’Etat, Nicholas Burns, a réaffirmé mardi que tous les diplomates, où qu’ils soient, devaient obéir aux lois américaines.
(M. Burns a qualifié de «parfaitement ridicules» les déclarations de M. Legal sur l’éventuel transfert de l’ONU à Genève, à Vienne ou ailleurs. Paris a dit que ces déclarations ne traduisaient pas la position officielle du gouvernement français et «nous sommes très heureux» de cette prise de position «constructive», a-t-il dit).
NEW YORK (Nations Unies), 2 Avril (AFP). — Un comité de l’ONU a donné 10 jours au gouvernement américain pour traiter des aspects controversés de nouvelles règles sur le stationnement des véhicules diplomatiques à New York, faute de quoi l’Assemblée générale des Nations Unies pourrait être saisie du dossier.Le comité de l’ONU chargé des relations avec le pays hôte «prendra une décision le 10 avril» sur une proposition visant à renvoyer l’affaire devant les 185 pays membres de l’Assemblée générale «à moins que» le gouvernement américain n’ait apaisé les «inquiétudes» d’ici là, a déclaré le président du comité, Nicos Agathocleous (Chypre).Le comité s’apprêtait à prendre une décision sur le renvoi du dossier devant l’Assemblée générale de l’ONU, mais les Etats-Unis ont demandé...