Ecoutes téléphoniques : prochaine réunion de la commission de modernisation des lois

La question de l’ancien chef du gouvernement, le Dr Sélim Hoss, au sujet de l’écoute sur les lignes cellulaires, a provoqué une véritable polémique dans les milieux parlementaires et politiques en général. C’est pourquoi la commission parlementaire de modernisation des lois a décidé de se pencher sur l’affaire et elle tiendra une réunion dans ce but, samedi, au ministère de la Justice.
Les milieux proches de cette commission affirment qu’au Liban, ce domaine n’est pas clairement réglementé par une loi spéciale. Il existe plutôt une coutume qui permet aux responsables compétents, notamment les membres du Parquet, d’autoriser la mise sur écoute de telle ou telle ligne téléphonique «pour des raisons liées à la sécurité nationale». Au cours de sa réunion, la commission évoquera les règles existant déjà, ainsi que les principes de liberté et de droit à la vie privée consacrés par la Constitution et elle essaiera de proposer un projet qui puisse concilier entre les exigences de la sécurité nationale et celles de la protection des libertés.

Au cours de cette même réunion, la commission parlementaire devra aussi étudier un projet de réglementation de l’action de la police judiciaire et des modalités de l’interrogatoire préliminaire d’un suspect en l’absence du cas de flagrant délit. Ce projet a été élaboré par l’avocat pénal Me Sélim Osman (qui avait, entre autres, défendu l’ancien député Yehya Chamas condamné pour trafic de drogue).
La commission examinera aussi le projet du ministre chargé de la réforme administrative, M. Béchara Merhej, sur la situation des prisons et le calcul des peines des condamnés, en cas d’accumulations de charges. Une réunion qui s’annonce donc particulièrement importante, par la nature des sujets prévus à son ordre du jour.