PARIS, 12 Mars (Reuter). — Les saisies d’objets contrefaits ont doublé entre 1995 et 1996, selon le rapport annuel des douanes qui ont multiplié leurs prises depuis le renforcement de la législation contre ce fléau économique il y a trois ans. Les douanes ont intercepté 635.000 articles l’an dernier, contre 299.012 l’année précédente.
Si les prises d’articles de luxe sont en «diminution significative», celles de produits textiles occupent toujours le premier rang, devant les jouets qui arrivent pour la première fois à la deuxième place. Les pièces détachées automobiles suivent en troisième position.
L’Asie demeure le «berceau» de l’industrie de la contrefaçon, et l’Italie est le premier pourvoyeur en Europe, soulignent les douanes qui constatent la «part croissante» prise par les articles originaires des Etats-Unis.
Cette industrie parallèle est considérée comme un «fléau» par les sociétés qui en sont victimes. L’Union des fabriquants estime qu’elle représente 5% du commerce mondial, soit environ 500 milliards de FF par an.
Elle coûterait 100.000 emplois à l’Europe, dont 30.000 à la France.
Au-delà du préjudice économique, les objects contrefaits peuvent présenter des risques pour la santé des consommateurs.
La brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques (BCRCIA) créée en juin dernier au sein de là police judiciaire s’attache particulièrement à cet aspect des fraudes.
Le commissaire Alain Défer, à la tête de la division spécialisée de la PJ, cite la litanie des cas de contrefaçons aux conséquences mortelles: des faux-vaccins qui ont fait entre 2.000 et 3.000 victimes au Niger, des cosmétiques contrefaits qui ont causé des problèmes de peau à 5.000 Japonaises, etc.
Peu de plaintes
En France, la presse a rapporté plusieurs cas d’enfants victimes de jouets non conformes.
En décembre dernier, la BCRCIA a mis au jour un réseau d’importateurs de pièces détachées contrefaites de Peugeot et de Citroën.
Plusieurs milliers de pièces ont été saisies et les responsables des sociétés visées, qui contestent être impliqués dans un dossier de contrefaçon, ont été mis en examen.
Cette enquête est l’aboutissement de plaintes déposées par le groupe PSA, qui estime son préjudice annuel lié à la contrefaçon à 700 millions de FF.
Face aux dénégations des organisateurs présumés de ce réseau, Alain Defer est formel: «ces pièces ne répondent pas aux normes et peuvent constituer un réel danger pour l’usager, qui ne sait évidemment pas que sa voiture a été réparée avec des articles qui ne sont pas d’origine».
La démarche suivie par PSA n’est pas monnaie courante dans le monde industriel, déplorent les policiers.
«Il y a très peu de plaintes de ce genre, pour l’instant», confirme Jacques Guimezanes, directeur-adjoint de la police judiciaire.
Il souligne pourtant qu’une loi de février 1994, permet aux entreprises victimes de contrefaçon d’engager des poursuites pénales contre les auteurs qui risquent jusqu’à deux ans de prison et un million de FF d’amende. Des peines qui peuvent être doublées en cas de récidive.
Avant cette loi Longuet, les seuls recours étaient d’ordre civil ou d’ordre commercial.
«La plupart des affaires proviennent de plaintes de marques étrangères, qui ont bien compris l’intérêt de la loi française», dit Jacques Guimezanes.
Il cite ainsi le cas de 18 «majors» américaines ayant porté plainte pour contrefaçon dans l’audiovisuel.
«Le problème en France», ajoute-t-il, «c’est que nous avons beaucoup de PME-PMI qui n’ont pas toujours les moyens de déposer des brevets, ou d’engager des poursuites au civil, où les coûts sont supérieurs. La plainte au pénal, elle, ne coûte rien».
Si les prises d’articles de luxe sont en «diminution significative», celles de produits textiles occupent toujours le premier rang, devant les jouets qui arrivent pour la première fois à la deuxième place. Les pièces détachées automobiles suivent en troisième position.
L’Asie demeure le «berceau» de l’industrie de la contrefaçon, et l’Italie est le premier pourvoyeur en Europe, soulignent les douanes qui constatent la «part croissante» prise par les articles originaires des Etats-Unis.
Cette industrie parallèle est considérée comme un «fléau» par les sociétés qui en sont victimes. L’Union des fabriquants estime qu’elle représente 5% du commerce mondial, soit environ 500 milliards de FF par an.
Elle coûterait 100.000 emplois à l’Europe, dont 30.000 à la France.
Au-delà du préjudice économique, les objects contrefaits peuvent présenter des risques pour la santé des consommateurs.
La brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques (BCRCIA) créée en juin dernier au sein de là police judiciaire s’attache particulièrement à cet aspect des fraudes.
Le commissaire Alain Défer, à la tête de la division spécialisée de la PJ, cite la litanie des cas de contrefaçons aux conséquences mortelles: des faux-vaccins qui ont fait entre 2.000 et 3.000 victimes au Niger, des cosmétiques contrefaits qui ont causé des problèmes de peau à 5.000 Japonaises, etc.
Peu de plaintes
En France, la presse a rapporté plusieurs cas d’enfants victimes de jouets non conformes.
En décembre dernier, la BCRCIA a mis au jour un réseau d’importateurs de pièces détachées contrefaites de Peugeot et de Citroën.
Plusieurs milliers de pièces ont été saisies et les responsables des sociétés visées, qui contestent être impliqués dans un dossier de contrefaçon, ont été mis en examen.
Cette enquête est l’aboutissement de plaintes déposées par le groupe PSA, qui estime son préjudice annuel lié à la contrefaçon à 700 millions de FF.
Face aux dénégations des organisateurs présumés de ce réseau, Alain Defer est formel: «ces pièces ne répondent pas aux normes et peuvent constituer un réel danger pour l’usager, qui ne sait évidemment pas que sa voiture a été réparée avec des articles qui ne sont pas d’origine».
La démarche suivie par PSA n’est pas monnaie courante dans le monde industriel, déplorent les policiers.
«Il y a très peu de plaintes de ce genre, pour l’instant», confirme Jacques Guimezanes, directeur-adjoint de la police judiciaire.
Il souligne pourtant qu’une loi de février 1994, permet aux entreprises victimes de contrefaçon d’engager des poursuites pénales contre les auteurs qui risquent jusqu’à deux ans de prison et un million de FF d’amende. Des peines qui peuvent être doublées en cas de récidive.
Avant cette loi Longuet, les seuls recours étaient d’ordre civil ou d’ordre commercial.
«La plupart des affaires proviennent de plaintes de marques étrangères, qui ont bien compris l’intérêt de la loi française», dit Jacques Guimezanes.
Il cite ainsi le cas de 18 «majors» américaines ayant porté plainte pour contrefaçon dans l’audiovisuel.
«Le problème en France», ajoute-t-il, «c’est que nous avons beaucoup de PME-PMI qui n’ont pas toujours les moyens de déposer des brevets, ou d’engager des poursuites au civil, où les coûts sont supérieurs. La plainte au pénal, elle, ne coûte rien».
PARIS, 12 Mars (Reuter). — Les saisies d’objets contrefaits ont doublé entre 1995 et 1996, selon le rapport annuel des douanes qui ont multiplié leurs prises depuis le renforcement de la législation contre ce fléau économique il y a trois ans. Les douanes ont intercepté 635.000 articles l’an dernier, contre 299.012 l’année précédente.Si les prises d’articles de luxe sont en «diminution significative», celles de produits textiles occupent toujours le premier rang, devant les jouets qui arrivent pour la première fois à la deuxième place. Les pièces détachées automobiles suivent en troisième position.L’Asie demeure le «berceau» de l’industrie de la contrefaçon, et l’Italie est le premier pourvoyeur en Europe, soulignent les douanes qui constatent la «part croissante» prise par les articles originaires...
