Après la proposition de dissocier entre la politique active et un mandat municipal, on en vient de fil en aiguille à reparler de l’interdiction du cumul entre députation et ministère. On sait qu’avant les dernières législatives, M. Chawki Fakhoury, ministre proche du chef de l’Etat, avait concocté un projet détaillé allant dans ce sens qui n’avait pas connu de suite.
On avait en effet fait remarquer qu’une telle cloison peut exister seulement dans un système présidentiel où le chef de l’Etat est élu au suffrage universel et non par la Chambre des députés. Autrement dit, dans un système supposé parlementaire, il faut bien que les députés puissent exploiter leur position pour goûter aux délices d’un pouvoir exécutif soumis en principe à leur contrôle...
Toujours est-il que si l’on revient aux conférences de Genève et de Lausanne tenues dans les années quatre-vingts, on constate que certains documents de travail préconisaient cette séparation entre strapontin parlementaire et portefeuille ministériel, sans lier ce point au mode d’élection du président de la République. Ainsi, le manifeste adressé par le président Saëb Salam à l’Instance du dialogue national en date du 13 octobre 1983 développait l’argumentation suivante:
— «La réforme doit être comprise comme une entreprise globale, impliquant la mise sur pied d’institutions constitutionnelles équilibrées, sans qu’aucun pouvoir n’en domine un autre. Il faut qu’à travers ces corps constitués, tous les Libanais soient représentés et puissent participer à la prise des décisions politiques. Il faut que le président du Conseil des ministres soit élu par la Chambre et que l’on interdise le cumul entre la députation et le ministère, exception restant faite pour la personne du chef du gouvernement. Tout député qui accepterait un portefeuille perdrait automatiquement son mandat à la Chambre. Il faut adopter la décentralisation administrative en élargissant les prérogatives des représentants de l’autorité centrale dans les régions et en relevant le niveau des branches des ministères en province par un système élargi de déconcentration. Mais il faut rejeter toute organisation décentralisée à caractère politique et non simplement administratif».
De son côté, l’Assemblée des patriarches et évêques soulignait en substance dans son document de travail daté du 8 décembre 1983 que «le Liban doit avoir un système démocratique républicain, sans domination d’une minorité par une majorité, ni inversement sans oppression exercée à l’encontre de la majorité par une minorité détenant le pouvoir. Toutes les composantes nationales doivent avoir latitude d’exprimer leur personnalité propre, leurs spécificités humaines, dans le cadre de la loi. Cela peut être facilité par la décentralisation administrative de développement. Et nous n’avons rien contre une laïcisation bien comprise de l’Etat».
Constantes...
Pour sa part, le mouvement Amal estimait à l’époque qu’il «est nécessaire d’abolir le confessionnalisme politique dans tous les secteurs de la vie publique, après avoir donné leurs droits aux communautés discriminés. Il faut généraliser le recours au référendum pour toute question cruciale; réviser la loi électorale de manière à faire du Liban tout entier une seule circonscription; adopter la carte électorale individuelle; procéder aux élections en un seul et même jour en base d’une formule de représentation à la proportionnelle; séparer la députation du ministère; élire le président et le bureau de la Chambre pour une période de quatre ans; faire désigner le président du Conseil par l’Assemblée qui doit également participer à la formation du gouvernement; redéfinir clairement, d’une manière assurant l’équilibre, les prérogatives du chef de l’Etat, du président du Conseil et des ministres».
Quant au texte adressé en mars 84 au congrès de Lausanne par MM. Rachid Karamé, Adel Osseirane, Saëb Salam, Nabih Berry et Walid Joumblatt, il proposait également l’abolition du confessionnalisme politique ainsi que l’élection du président de la République par le Parlement (Assemblée et Sénat) à une majorité requise de 55% pour une période de trois ans renouvelable une seule fois. Il était également question de faire désigner le président du Conseil par la Chambre à la majorité relative des deux tiers et en cas de litige entre présidents lors de la formation du gouvernement, l’Assemblée voterait. Si ses suffrages, toujours aux deux tiers, étaient en faveur du chef du gouvernement, le président de la République aurait le choix entre promulguer les décrets de nomination dans un délai de 15 jours ou dissoudre la Chambre. Le document préconisait pour le président et le vice-président de la Chambre un mandat de deux ans et suggérait qu’on devrait augmenter le nombre de mohafazats par un redécoupage administratif.
Quant au chef de l’Etat de l’époque, M. Amine Gemayel, il recommandait que tout vote sur des questions cruciales à la Chambre requière une majorité des deux tiers et un vote à 55% s’il devait y avoir plus d’un tour pour l’élection du président de la République. Il proposait également un mandat de deux ans pour le président de la Chambre, instance qui pourrait désigner le chef de gouvernement. En cas de litige, le Parlement se réunirait pour nommer un autre président du Conseil et s’il n’y parvenait pas, ce droit reviendrait au chef de l’Etat. M. Gemayel suggérait la suppression des cazas au profit de l’augmentation du nombre de mohafazats qui auraient leurs conseils élus.
Toujours est-il que des sources politiques s’attendent qu’à l’occasion du débat sur le code des municipalités, qui doit en principe interdire le cumul entre un mandat politique et celui d’édile, on débatte tout naturellement du cumul entre la députation et le portefeuille...
Ce qui ne serait sans doute pas du goût de la majorité des politiciens et il y a donc de bonnes raisons de croire que «la confusion des sentiments» et des intérêts restera encore longtemps permise dans ce pays où la séparation des pouvoirs ne veut pas dire grand-chose. Sauf quand ils se querellent...
E.K.
On avait en effet fait remarquer qu’une telle cloison peut exister seulement dans un système présidentiel où le chef de l’Etat est élu au suffrage universel et non par la Chambre des députés. Autrement dit, dans un système supposé parlementaire, il faut bien que les députés puissent exploiter leur position pour goûter aux délices d’un pouvoir exécutif soumis en principe à leur contrôle...
Toujours est-il que si l’on revient aux conférences de Genève et de Lausanne tenues dans les années quatre-vingts, on constate que certains documents de travail préconisaient cette séparation entre strapontin parlementaire et portefeuille ministériel, sans lier ce point au mode d’élection du président de la République. Ainsi, le manifeste adressé par le président Saëb Salam à l’Instance du dialogue national en date du 13 octobre 1983 développait l’argumentation suivante:
— «La réforme doit être comprise comme une entreprise globale, impliquant la mise sur pied d’institutions constitutionnelles équilibrées, sans qu’aucun pouvoir n’en domine un autre. Il faut qu’à travers ces corps constitués, tous les Libanais soient représentés et puissent participer à la prise des décisions politiques. Il faut que le président du Conseil des ministres soit élu par la Chambre et que l’on interdise le cumul entre la députation et le ministère, exception restant faite pour la personne du chef du gouvernement. Tout député qui accepterait un portefeuille perdrait automatiquement son mandat à la Chambre. Il faut adopter la décentralisation administrative en élargissant les prérogatives des représentants de l’autorité centrale dans les régions et en relevant le niveau des branches des ministères en province par un système élargi de déconcentration. Mais il faut rejeter toute organisation décentralisée à caractère politique et non simplement administratif».
De son côté, l’Assemblée des patriarches et évêques soulignait en substance dans son document de travail daté du 8 décembre 1983 que «le Liban doit avoir un système démocratique républicain, sans domination d’une minorité par une majorité, ni inversement sans oppression exercée à l’encontre de la majorité par une minorité détenant le pouvoir. Toutes les composantes nationales doivent avoir latitude d’exprimer leur personnalité propre, leurs spécificités humaines, dans le cadre de la loi. Cela peut être facilité par la décentralisation administrative de développement. Et nous n’avons rien contre une laïcisation bien comprise de l’Etat».
Constantes...
Pour sa part, le mouvement Amal estimait à l’époque qu’il «est nécessaire d’abolir le confessionnalisme politique dans tous les secteurs de la vie publique, après avoir donné leurs droits aux communautés discriminés. Il faut généraliser le recours au référendum pour toute question cruciale; réviser la loi électorale de manière à faire du Liban tout entier une seule circonscription; adopter la carte électorale individuelle; procéder aux élections en un seul et même jour en base d’une formule de représentation à la proportionnelle; séparer la députation du ministère; élire le président et le bureau de la Chambre pour une période de quatre ans; faire désigner le président du Conseil par l’Assemblée qui doit également participer à la formation du gouvernement; redéfinir clairement, d’une manière assurant l’équilibre, les prérogatives du chef de l’Etat, du président du Conseil et des ministres».
Quant au texte adressé en mars 84 au congrès de Lausanne par MM. Rachid Karamé, Adel Osseirane, Saëb Salam, Nabih Berry et Walid Joumblatt, il proposait également l’abolition du confessionnalisme politique ainsi que l’élection du président de la République par le Parlement (Assemblée et Sénat) à une majorité requise de 55% pour une période de trois ans renouvelable une seule fois. Il était également question de faire désigner le président du Conseil par la Chambre à la majorité relative des deux tiers et en cas de litige entre présidents lors de la formation du gouvernement, l’Assemblée voterait. Si ses suffrages, toujours aux deux tiers, étaient en faveur du chef du gouvernement, le président de la République aurait le choix entre promulguer les décrets de nomination dans un délai de 15 jours ou dissoudre la Chambre. Le document préconisait pour le président et le vice-président de la Chambre un mandat de deux ans et suggérait qu’on devrait augmenter le nombre de mohafazats par un redécoupage administratif.
Quant au chef de l’Etat de l’époque, M. Amine Gemayel, il recommandait que tout vote sur des questions cruciales à la Chambre requière une majorité des deux tiers et un vote à 55% s’il devait y avoir plus d’un tour pour l’élection du président de la République. Il proposait également un mandat de deux ans pour le président de la Chambre, instance qui pourrait désigner le chef de gouvernement. En cas de litige, le Parlement se réunirait pour nommer un autre président du Conseil et s’il n’y parvenait pas, ce droit reviendrait au chef de l’Etat. M. Gemayel suggérait la suppression des cazas au profit de l’augmentation du nombre de mohafazats qui auraient leurs conseils élus.
Toujours est-il que des sources politiques s’attendent qu’à l’occasion du débat sur le code des municipalités, qui doit en principe interdire le cumul entre un mandat politique et celui d’édile, on débatte tout naturellement du cumul entre la députation et le portefeuille...
Ce qui ne serait sans doute pas du goût de la majorité des politiciens et il y a donc de bonnes raisons de croire que «la confusion des sentiments» et des intérêts restera encore longtemps permise dans ce pays où la séparation des pouvoirs ne veut pas dire grand-chose. Sauf quand ils se querellent...
E.K.
Après la proposition de dissocier entre la politique active et un mandat municipal, on en vient de fil en aiguille à reparler de l’interdiction du cumul entre députation et ministère. On sait qu’avant les dernières législatives, M. Chawki Fakhoury, ministre proche du chef de l’Etat, avait concocté un projet détaillé allant dans ce sens qui n’avait pas connu de suite.On avait en effet fait remarquer qu’une telle cloison peut exister seulement dans un système présidentiel où le chef de l’Etat est élu au suffrage universel et non par la Chambre des députés. Autrement dit, dans un système supposé parlementaire, il faut bien que les députés puissent exploiter leur position pour goûter aux délices d’un pouvoir exécutif soumis en principe à leur contrôle...Toujours est-il que si l’on revient aux...
