Le juge d’instruction chargé des affaires économiques de Damas a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de l’homme d’affaires syrien Osmane Aïdi, président de la Société arabe syrienne des établissements touristiques, qui détient et gère la chaîne des hôtels «Cham Palace» en Syrie.
L’ordonnance du juge d’instruction a qualifié d’infondées toutes les accusations portées par l’«Organisme central de contrôle et d’inspection» en Syrie contre les deux sociétés d’économie mixte, la Société arabe syrienne des établissements touristiques et la société de pétrole «Al-Furat», propriété à 50% de l’Etat syrien et à 50% des compagnies Shell anglo-hollandaises, Pecten américaine et Medinex allemande. Le litige concernait le contrat d’hébergement et de restauration conclu entre ces deux sociétés. Il résulte du non-lieu que la saisie conservatoire qui avait été autorisée sur les biens du Dr Aïdi devrait être levée automatiquement.
La décision du juge comporte également un non-lieu pour le Dr Joseph Nseir, directeur général de la même société, les deux ex-ministres du Tourisme Adnane Kouli et Amine Abou al-Chamat, ainsi que pour l’actuel vice-ministre du Tourisme Abdul Razzak Katini.
Par contre, ont été déférés devant la cour de sécurité économique, sous divers chefs d’accusation, un certain nombre d’employés de la société de pétrole «Al-Furat» ainsi que le Dr Nader Naboulsi, ex-ministre du Pétrole.
Dans les attendus de son ordonnance de «non-lieu», le juge d’instruction a d’abord distingué entre le Dr Aïdi personne physique, qui a agi en qualité de président du conseil d’administration, et la société, en tenant compte de son indépendance comme personne morale. Concernant la société elle-même, le juge d’instruction précise que la réalisation de bénéfices commerciaux étant l’un des objectifs de ladite société, il ne peut être reproché à sa direction d’œuvrer dans ce sens.
Commentant cette décision, le Dr Aïdi a déclaré à la presse: «Dès le départ, j’ai proclamé toute ma confiance en la justice et en l’Etat de droit instauré par le président Hafez el-Assad depuis son accession au pouvoir en 1970. En effet, le président el-Assad a maintes fois rappelé dans sa maxime bien connue que la loi domine et ne se domine pas».
Le Dr Aïdi, qui préside la plus ancienne et la plus importante société d’économie mixte en Syrie, a ajouté: «L’impartialité de la justice syrienne est le principe fondamental non seulement de la stabilité de l’économie en Syrie, mais aussi de son évolution et de son développement. Elle renforce en même temps la confiance des investisseurs et les encourage à mettre en œuvre leurs projets sans crainte. Quant à moi, je ne cesse de développer mes investissements en Syrie».
L’ordonnance du juge d’instruction a qualifié d’infondées toutes les accusations portées par l’«Organisme central de contrôle et d’inspection» en Syrie contre les deux sociétés d’économie mixte, la Société arabe syrienne des établissements touristiques et la société de pétrole «Al-Furat», propriété à 50% de l’Etat syrien et à 50% des compagnies Shell anglo-hollandaises, Pecten américaine et Medinex allemande. Le litige concernait le contrat d’hébergement et de restauration conclu entre ces deux sociétés. Il résulte du non-lieu que la saisie conservatoire qui avait été autorisée sur les biens du Dr Aïdi devrait être levée automatiquement.
La décision du juge comporte également un non-lieu pour le Dr Joseph Nseir, directeur général de la même société, les deux ex-ministres du Tourisme Adnane Kouli et Amine Abou al-Chamat, ainsi que pour l’actuel vice-ministre du Tourisme Abdul Razzak Katini.
Par contre, ont été déférés devant la cour de sécurité économique, sous divers chefs d’accusation, un certain nombre d’employés de la société de pétrole «Al-Furat» ainsi que le Dr Nader Naboulsi, ex-ministre du Pétrole.
Dans les attendus de son ordonnance de «non-lieu», le juge d’instruction a d’abord distingué entre le Dr Aïdi personne physique, qui a agi en qualité de président du conseil d’administration, et la société, en tenant compte de son indépendance comme personne morale. Concernant la société elle-même, le juge d’instruction précise que la réalisation de bénéfices commerciaux étant l’un des objectifs de ladite société, il ne peut être reproché à sa direction d’œuvrer dans ce sens.
Commentant cette décision, le Dr Aïdi a déclaré à la presse: «Dès le départ, j’ai proclamé toute ma confiance en la justice et en l’Etat de droit instauré par le président Hafez el-Assad depuis son accession au pouvoir en 1970. En effet, le président el-Assad a maintes fois rappelé dans sa maxime bien connue que la loi domine et ne se domine pas».
Le Dr Aïdi, qui préside la plus ancienne et la plus importante société d’économie mixte en Syrie, a ajouté: «L’impartialité de la justice syrienne est le principe fondamental non seulement de la stabilité de l’économie en Syrie, mais aussi de son évolution et de son développement. Elle renforce en même temps la confiance des investisseurs et les encourage à mettre en œuvre leurs projets sans crainte. Quant à moi, je ne cesse de développer mes investissements en Syrie».
Le juge d’instruction chargé des affaires économiques de Damas a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de l’homme d’affaires syrien Osmane Aïdi, président de la Société arabe syrienne des établissements touristiques, qui détient et gère la chaîne des hôtels «Cham Palace» en Syrie.L’ordonnance du juge d’instruction a qualifié d’infondées toutes les accusations portées par l’«Organisme central de contrôle et d’inspection» en Syrie contre les deux sociétés d’économie mixte, la Société arabe syrienne des établissements touristiques et la société de pétrole «Al-Furat», propriété à 50% de l’Etat syrien et à 50% des compagnies Shell anglo-hollandaises, Pecten américaine et Medinex allemande. Le litige concernait le contrat d’hébergement et de restauration conclu entre ces deux...
