Les Pays-Bas maintiennent leur interdiction d'export de pièces de F-35 à Israël

Les Pays-Bas ont déclaré vendredi maintenir leur interdiction d'exportation de pièces détachées pour les avions de combat F-35 vers Israël, malgré une décision de la Cour suprême leur donnant la possibilité de modifier leur politique.

« Compte tenu des circonstances actuelles, il n'est pas raisonnable de reprendre à ce stade l'exportation de composants du F-35 des Pays-Bas vers Israël", a déclaré le gouvernement dans un communiqué.

En février, la Cour d'appel de La Haye avait ordonné à l'Etat d'arrêter la livraison de ces pièces.

Cette cour avait donné raison à des organisations de défense des droits de l'homme qui soutiennent que ces pièces contribuent aux violations du droit international par Israël dans sa guerre contre le Hamas.

Mais vendredi matin, la Cour suprême a jugé que la cour d'appel avait outrepassé ses compétences et déclaré qu'il appartenait au gouvernement, plutôt qu'aux juges, de définir la politique étrangère.

« La Cour d'appel n'avait pas le droit d'apprécier elle-même si l'octroi d'un permis d'exportation crée un risque clair de violation grave du droit international humanitaire », a déclaré Martijn Polak, vice-président de la Cour suprême.

Les juges ont ordonné au ministre du Commerce extérieur de réévaluer la situation dans un délai de six semaines mais la décision a été prise en quelques heures.

Les pièces de F-35, qui appartiennent aux États-Unis, sont stockées dans un entrepôt aux Pays-Bas, puis expédiées à plusieurs partenaires, dont Israël, dans le cadre d'accords d'exportation existants.

Le gouvernement néerlandais a réitéré son engagement envers le programme F-35, le qualifiant de « facteur essentiel pour garantir notre sécurité et celle de nos alliés ».

Il a déclaré avoir porté l'affaire devant la Cour suprême, estimant que « c'est à l'État qu'il appartient de définir sa politique étrangère ».

Cependant, le gouvernement a précisé que cette mesure n'avait aucun rapport avec ce qu'il a qualifié de « situation catastrophique dans la bande de Gaza ».

« Un cessez-le-feu doit être conclu dès que possible afin de mettre fin à la violence et aux souffrances de la population, et de libérer les otages », peut-on lire dans le communiqué. 

La décision rendue vendredi par la Cour suprême a ainsi mis fin à une longue saga judiciaire concernant ces pièces détachées.

En juin, la Haute Cour de Londres a rejeté le recours d'organisations de défense des droits humains qui attaquaient le gouvernement britannique afin de bloquer les exportations de pièces équipant les chasseurs américains F-35 utilisés par Israël dans sa guerre à Gaza.