Des Palestiniens fouillent les décombres des immeubles détruits la veille par des frappes israéliennes dans le quartier d’Al-Daraj, à Gaza-ville, le 16 juillet 2025. Photo Omar Al-Qattaa / AFP
L’association JURDI – Juristes pour le Respect du Droit International a annoncé, mercredi, avoir déposé un recours en carence devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne, pour leur « inaction grave et prolongée face aux violations du droit international » à Gaza.
« Malgré (...) l’avalanche de preuves documentant un génocide en cours à Gaza, aucune suspension des accords de coopération, aucune mesure restrictive ni aucun audit d’urgence n’ont été engagés. Aucune action n’a été entreprise pour interrompre les flux de financements et de transferts de technologies militaires, en violation directe du droit international et du droit européen », dénonce l'association.
« Quand les institutions savent, peuvent, et ne font rien, cela s'appelle une complicité passive », affirme Patrick Zahnd, président de JURDI. L’association demande à la Cour de « constater formellement cette carence » et « d’enjoindre aux institutions de l’Union de suspendre leur coopération avec Israël ».
La présentation officielle du recours aura lieu le 17 juillet au Parlement européen, à Bruxelles.
Réunis une dernière fois avant les vacances d’été dans la capitale belge, les pays de l'Union européenne ont choisi mardi de garder ouvertes leurs options pour sanctionner éventuellement Israël en raison de la situation à Gaza, sans rien encore décider à ce stade, a confirmé la cheffe de la diplomatie européenne Kaja Kallas.
Un rapport de la Commission européenne, présenté fin juin aux Vingt-Sept, estime qu'Israël a violé l'article 2 de l'accord d'association avec l'UE, en matière de respect des droits de l'homme. En conséquence, Kaja Kallas a préparé une liste d'options possibles : suspension de l'accord tout entier, interdiction des exportations en provenance des territoires palestiniens occupés, révision de la politique de visas ou encore suspension de la partie commerciale de l'accord d'association.
La perspective de sanctions s'était éloignée avec l'annonce la semaine dernière par Mme Kallas d'un accord avec Israël censé permettre la livraison de davantage d'aide humanitaire à Gaza, l'État hébreu s'étant engagé à laisser entrer quelque 160 camions d’aide humanitaire par jour – contre 500 camions quotidiens avant le 7 octobre 2023, date de l'attaque du territoire israélien par le Hamas.
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