Une loi sur la régularisation d’officiers des FSI invalidée à la demande de Aoun

Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir invalidé la loi relative à la régularisation du statut de certains officiers des Forces de sécurité intérieure (FSI), adoptée récemment par le Parlement. La décision intervient à la suite d’un recours présenté par le président de la République, Joseph Aoun.

Réuni à son siège à Hadath, et en présence de la majorité de ses membres Le CC a accepté ce recours dans la forme mais aussi sur le fond. 

Selon le texte du recours, celui-ci se base sur le fait que cette loi va à l’encontre du principe de séparation entre les pouvoirs exécutif et législatif. La loi donnait l’autorisation a des inspecteurs ayant présenté leur candidature pour une promotion au poste de lieutenant - suivant une circulaire datant de 2009 et dont la mise en application avait été gelée en attendant la parution de la loi sur les promotions au Parlement - de présenter leur démission et de prendre leur retraite après leur promotion au grade de lieutenants, et ce quelle que soit la durée de leur service depuis la parution de la loi 67/2009. 

Le président Aoun avait soumis son recours le 26 mai dernier, soit quatre jours après la publication du texte dans le numéro 23 du Journal officiel.