Plus de 800 avocats plaident pour une application immédiate de sanctions à Israël

Plus de 800 avocats, universitaires et hauts magistrats à la retraite, dont des anciens juges de la Cour suprême, ont déclaré dans une lettre adressée au Premier ministre britannique lundi que le Royaume-Uni doit impérativement imposer des sanctions au gouvernement israélien et à ses ministres, et envisager de suspendre sa qualité d'Etat membre des Nations unies, au vu de ses actions envers les territoires palestiniens occupés, qu'il s'agisse des opérations en Cisjordanie ou de la guerre à Gaza.

Selon les juges et avocats britanniques signataires de cette lettre ouverte, une inaction du Royaume-Uni face aux violations continues du droit international par l’État hébreu mettrait en « péril » le système judiciaire international. Le Royaume-Uni doit imposer des sanctions au plus vite afin de respecter ses « obligations juridiques internationales fondamentales », écrivent-ils dans la lettre.

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Cette missive, adressée à Keir Starmer, a été envoyée après la déclaration conjointe du Premier ministre britannique et des dirigeants français et canadien du 19 mai. Les dirigeants avaient notamment déclaré qu’ils ne resteraient pas « les bras croisés » face aux actions « scandaleuses » du gouvernement israélien à Gaza, avertissant qu’ils étaient prêts à prendre des « mesures concrètes » à l’encontre de l’État hébreu. Le ministre des Affaires étrangères britannique, David Lammy, avait déjà annoncé suspendre les négociations d’un nouvel accord commercial avec Israël à la suite de la déclaration du ministre israélien ultranationaliste Bezalel Smotrich affirmant que Gaza serait « entièrement détruite ».

Appel à suspendre les liens commerciaux déjà existants

Les signataires de la lettre, parmi lesquels les anciens juges de la Cour suprême Lord Sumption et Lord Wilson, appellent leur gouvernement à renforcer ces mesures pour y inclure les liens commerciaux déjà existants et imposer de nouvelles sanctions. Ils exhortent Starmer à agir sans délai. « Une action urgente et décisive est nécessaire pour éviter la destruction du peuple palestinien de Gaza », avertissent-ils.

Les avocats, universitaires et autres signataires de la lettre, dénoncent les crimes de guerres, crimes contre l’humanité et violations graves du droit humanitaire international en territoires palestiniens occupés. « Un génocide est perpétré à Gaza, ou, à tout le moins, il existe un risque sérieux de génocide », affirment-ils. Les signataires citent également l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) sur les conséquences juridiques des politiques et pratiques d'Israël dans le territoire palestinien occupé, dans lequel la CIJ estime qu’Israël viole le droit international dans l’ensemble du territoire palestinien occupé en refusant au peuple palestinien son droit à l’autodétermination et en annexant illégalement des territoires acquis par la force.

« Tous les États, y compris le Royaume-Uni, sont légalement tenus de prendre toutes les mesures raisonnables en leur pouvoir pour prévenir et punir le génocide, assurer le respect du droit humanitaire international et mettre fin aux violations du [droit à l'autodétermination] », plaident-ils, soucieux que l’incapacité de la communauté internationale à faire respecter le droit international mette en péril le système juridique international dans son ensemble. Selon eux, le gouvernement de Starmer « doit agir maintenant, avant qu’il ne soit trop tard ».

En avril 2024, les membres de la communauté juridique britannique avaient signé une lettre ouverte, notant une violation du droit international par le Royaume-Uni qui continuait d’armer Israël malgré l'ordonnance provisoire de la CIJ du 26 janvier 2024 selon laquelle il existait déjà un risque plausible de génocide à Gaza.