Une réunion des commissions parlementaires mixtes. Photo ANI
Le président de la Chambre Nabih Berry a convoqué mardi les commissions parlementaires mixtes à une réunion prévue jeudi à 11h, afin d’examiner plusieurs propositions de loi électorales en vue des prochaines législatives qui doivent avoir lieu en 2026. Parmi celles-ci figurent le texte de la loi dite « orthodoxe » et une proposition visant à créer un Sénat, une réforme prévue par l’accord de Taëf depuis 1989.
Les commissions concernées sont celles des Finances et du Budget, de l’Administration et de la Justice, de la Défense, de l’Intérieur et des Municipalités, de la Santé, du Travail et des Affaires sociales. Elles devront également étudier une proposition de loi sur l’instauration d’un système de soins de santé primaires, obligatoires et universels.
Deux propositions de loi ont été présentées par le député Ali Hassan Khalil (Amal), bras droit de Nabih Berry. Le premier texte prévoit l'amendement de la loi électorale de 2017, sur base de laquelle se sont déroulées les élections législatives de 2018 et de 2022, en vue du prochain scrutin qui doit se tenir en 2026. Il propose de remplacer les 15 circonscriptions actuelles par une seule circonscription, sur base de la proportionnelle. Le second porte sur la création d'un Sénat. Selon la proposition, cette Chambre haute serait composée de 46 membres élus sur base de quotas confessionnels et de parité entre chrétiens et musulmans, alors que les députés, eux, ne seraient plus élus sur base confessionnelle comme c’est le cas aujourd’hui.
La proposition de loi dite « orthodoxe » datant de 2013, prévoit que le Liban forme en théorie une seule circonscription, mais où les électeurs votent uniquement pour des candidats de la même confession qu’eux.
Ces textes ont été abordés mardi au cours d’une réunion des commissions mixtes présidée par le vice-président de la Chambre Élias Bou Saab. « C’est un dossier politique important qui nécessite un consensus, mais il n’est pas non plus possible d’empêcher un député de soumettre une proposition de loi, ni de refuser de l’étudier », a-t-il déclaré à l’issue de la séance, sans fournir plus de détails.
La réunion s’est tenue en présence du ministre des Finances Yassine Jaber et du ministre de l’Énergie, Joe Saddi. Des décrets relatifs aux accords pétroliers avec l’Irak ont aussi été examinés. Le ministre de l’Énergie a été invité à fournir des informations complémentaires, notamment sur le recouvrement des factures et le plan de lutte contre le gaspillage dans le secteur. Il s’est engagé à les présenter à la prochaine réunion.
M. Bou Saab a également indiqué que deux propositions de loi concernant la Croix-Rouge feront l’objet d’un examen approfondi en sous-commission avant d’être étudiées à nouveau par les commissions mixtes.