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Dernières Infos - Libertés

Israël étudie une proposition de loi menaçant des ONG critiques de ses politiques


Une photo prise à la périphérie du quartier de Beit Hanina, à l'est de Jérusalem, montre une grue de construction et des drapeaux israéliens à Ramat Shlomo, une colonie juive dans le secteur oriental de Jérusalem annexé par Israël, le 5 mai 2025. Photo AHMAD GHARABLI / AFP

Le Parlement israélien a commencé à étudier lundi la recevabilité d'un projet de nouvelles réglementations imposant des contraintes aux ONG de défense des droits humains basées en Israël et critiques du gouvernement.

Selon un communiqué d'organisations de la société civile israélienne visées par ce projet, débattu lors d'une séance préliminaire en commission diffusée par la télévision du Parlement, l'idée est de taxer à 80% les dons fait par des pays étrangers à des structures qui ne reçoivent pas de financement publics.

Par ailleurs, ces mêmes organisations ne pourraient plus saisir les tribunaux israéliens, ce qu'elles font régulièrement par exemple pour contester la constitutionnalité de politiques.

Les ONG concernées sont celles qui ne reçoivent pas de financement publics -- ce qu'elles expliquent par leur dénonciation des actions du gouvernement, notamment dans les Territoires palestiniens.

Elles dépendent généralement de subsides étrangers pour fonctionner, notamment ceux de l'Union européenne qui dit partager leur volonté de protéger les droits humains et les valeurs démocratiques.

« Si elle était adoptée, cette loi paralyserait de fait les organisations de défense des droits de l'Homme qui surveillent les actions du gouvernement », estime le communiqué de la coalition des ONG.

Elles appellent la communauté internationale à « s'opposer publiquement » à cette initiative parlementaire.

« Il s'agit d'une mesure très sévère, y compris à l'encontre des pays qui soutiennent largement ces ONG », renchérit Eszter Koranyi, de l'association Combattants pour la paix, qui gère des programmes d'échanges entre Israéliens et Palestiniens.

Ces dernières années, Israël a mis en place des réglementations stigmatisant des organisations de défense des droits humains, en particulier celles liées à l'étranger.

« Ce projet de loi représente une escalade dangereuse dans la campagne en cours visant à discréditer et à affaiblir financièrement les organisations de défense des droits humains en Israël », abonde Noa Sattath, de l'Association pour les droits civils en Israël (ACRI).

Si la commission doit encore se prononcer sur la recevabilité du projet, les ONG pensent que celui-ci pourrait aller rapidement au bout du processus législatif en quelques semaines seulement car selon elles, la majorité des 120 élus de la Knesset soutient l'idée.

« Nous sommes en train de dépasser la Hongrie » (dans les dérives autoritaires), affirme Avner Gvaryahu du Centre Ofek pour les politiques publiques, évoquant une « guillotine » pour la société civile.



Le Parlement israélien a commencé à étudier lundi la recevabilité d'un projet de nouvelles réglementations imposant des contraintes aux ONG de défense des droits humains basées en Israël et critiques du gouvernement.Selon un communiqué d'organisations de la société civile israélienne visées par ce projet, débattu lors d'une séance préliminaire en commission diffusée par la télévision du Parlement, l'idée est de taxer à 80% les dons fait par des pays étrangers à des structures qui ne reçoivent pas de financement publics.Par ailleurs, ces mêmes organisations ne pourraient plus saisir les tribunaux israéliens, ce qu'elles font régulièrement par exemple pour contester la constitutionnalité de politiques.Les ONG concernées sont celles qui ne reçoivent pas de financement publics -- ce qu'elles...