Le chef du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Souheil Abboud. Photo Ani.
Le Conseil supérieur de la magistrature a salué, lundi, l'approbation par le gouvernement libanais du projet de loi sur l’organisation de la justice judiciaire affirmant qu'il s'agit d' « une avancée essentielle vers la consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire ».
Le CSM a « salué les démarches entreprises par le ministre de la Justice et le Conseil des ministres, qui ont abouti à l’adoption de ce projet et à sa transmission au Parlement, peut-on lire dans un communiqué. Cette étape constitue une avancée essentielle vers la consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire, une revendication constante des Conseils supérieurs de la magistrature qui se sont succédé ».
Vendredi, le Conseil des ministres, présidé par Nawaf Salam, a approuvé ce projet de loi rédigé par le ministre de la Justice, Adel Nassar, après qu’il a apporté des modifications à l’avant-projet sur l’indépendance de la justice proposé par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice en mars 2023. Ces ajustements ont été effectués à la suite de consultations avec divers organismes judiciaires et civils, ainsi que sur la base des recommandations de la Commission de Venise et du Forum de la justice.
Le nouveau projet de loi prévoit notamment que cinq membres du CSM seront élus par les magistrats, tandis que cinq autres seront nommés par le pouvoir exécutif, selon un mécanisme censé garantir l’équilibre et éviter toute politisation.
Contactée par L’Orient-Le Jour après la réunion du Conseil des ministres, la présidente du Club des juges, Najate Abou Chacra, avait elle, critiqué le projet de loi approuvé par le gouvernement, affirmant qu’il « ne garantit pas l’indépendance de la magistrature ».
