La justice française a rétabli mercredi le contrat d'association liant l'État au lycée musulman Averroès de Lille (nord), rompu en 2023 pour des « manquements graves aux principes fondamentaux de la République », ont annoncé le tribunal et l'association Averroès dans des communiqués. Le contrat de ce lycée avec l'État avait été rompu par le préfet en décembre 2023, le privant de subventions publiques. Le préfet avait dénoncé la mention, dans la bibliographie d'un cours d'éthique musulmane, d'un recueil de textes religieux contenant des commentaires prônant la peine de mort en cas d'apostasie ainsi que la ségrégation des sexes.

Le tribunal a jugé « que la condition tenant à l'existence de manquements graves au droit n'était pas remplie » et « que la procédure suivie était entachée d'irrégularités », a indiqué le tribunal administratif dans son communiqué.

Pour plusieurs des manquements reprochés à l'établissement religieux, le tribunal a estimé que « l'administration n'avait pas suffisamment démontré leur existence », notamment concernant le « manque de pluralisme culturel de la documentation accessible aux lycéens », le « caractère contraire aux valeurs de la République du cours d'éthique musulmane » et « l'existence d'un système de financement illicite ». 

L'association Averroès a salué dans un communiqué « une décision d'apaisement » et une « victoire de l'État de droit », soulignant « le travail minutieux de la justice, loin des polémiques politiciennes de diversion alors que Averroès subit un véritable acharnement depuis plusieurs années ».

Cette décision « démontre que le traitement aussi exceptionnel que brutal réservé à l'établissement privé musulman par le préfet du Nord était infondé et discriminatoire », a réagi le député de gauche du Val d'Oise Paul Vannier sur X.

Auprès de l'AFP, le directeur du groupe scolaire Eric Dufour avait dit: « Je n'en veux pas à l'enseignement privé catholique (...) mais quand on voit toutes les affaires qui sont sorties et quand j'entends dire encore une fois par le préfet que les enfants sont en danger à Averroès, je suis désolé, les enfants sont en sécurité chez moi ». 

Une commission d'enquête parlementaire a été lancée après des scandales de violences physiques et sexuelles touchant des établissements notamment catholiques, à commencer par Notre-Dame-de-Bétharram (sud-ouest).

Décision « à effet immédiat »

Selon l'association, « cette décision à effet immédiat réattribue de manière rétroactive intégralement le contrat d'association au lycée Averroès ». Le tribunal indique dans son jugement que « l'annulation de la décision attaquée a nécessairement pour effet de rétablir l'association du lycée Averroès à l'enseignement public », et laisse le soin à l'administration de tirer les conséquences du jugement.

La décision du préfet du Nord avait en effet privé l'établissement de subventions publiques depuis la rentrée 2024. Fondé en 2003 après l'interdiction du voile à l'école en France, le lycée Averroès était devenu en 2008 le premier établissement musulman à passer sous contrat avec l’État.

À l'arrêt de ce contrat, il a vu ses effectifs chuter de 470 à 290 élèves. Pour assurer la rentrée de septembre et financer son fonctionnement, l'établissement a doublé ses frais de scolarité et lancé une cagnotte en ligne. La bataille juridique devrait se poursuivre. Les avocats du groupe scolaire ont saisi la justice concernant le refus par la préfecture d'accorder un contrat au collège, alors que l'établissement remplit "toutes les conditions", selon Éric Dufour.