Un comité syrien chargé de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle

Le président syrien par intérim, Ahmad el-Chareh, a chargé dimanche un comité d'experts de rédiger un projet de déclaration constitutionnelle pour « construire un Etat de droit » durant la phase de transition en Syrie après la chute de Bachar el-Assad. Le comité de sept membres, dont deux femmes, devra rédiger « la déclaration constitutionnelle pour la phase de transition » en Syrie, a indiqué un communiqué de la présidence.

Cette décision tient compte « des aspirations du peuple syrien à construire son Etat de droit et des résultats de la conférence de dialogue national syrien », a affirmé la présidence. Le comité « soumettra ses propositions au président », ajoute le texte, sans fournir de calendrier.

Le comité comprend notamment Abdel Hamid al-Awak, titulaire d'un doctorat en droit constitutionnel et enseignant dans une université en Turquie, Yasser al-Houweich, doyen de la faculté de droit de l'université de Damas, Ismaïl al-Khalfane, titulaire d'un doctorat en droit international et doyen de la faculté de droit de l'université d'Alep, Mohammed Reda Jalkhi, titulaire d'un doctorat en droit international, et Bahiya Mardini, une journaliste titulaire d'un doctorat en droit qui vit en Grande-Bretagne.

« Justice, liberté et égalité » 

Tenue mardi à Damas, la conférence de dialogue national a tracé les grandes lignes du futur Etat, insistant sur le désarmement des groupes armés, la mise en oeuvre de la justice transitionnelle et l'ancrage des valeurs de liberté dans le pays. Elle constituait une démarche inédite dans le pays qui sort de près de 14 ans de guerre civile déclenchée par la répression du soulèvement prodémocratie de 2011.

Ses participants ont aussi exhorté les autorités à « former un comité constitutionnel pour rédiger un projet de constitution (...) qui ancre les valeurs de justice, de liberté, d'égalité et fonde un Etat de droit ».

Chef du groupe radical islamiste Hayat Tahrir al-Sham (HTS), fer de lance de l'alliance rebelle qui a pris le pouvoir à Damas le 8 décembre, M. Chareh avait promis de publier un « déclaration constitutionnelle » pour la période de transition. Il avait estimé que l'élaboration d'une nouvelle constitution pour remplacer celle en vigueur sous le pouvoir d'Assad, abolie par les nouvelles autorités, pourrait prendre jusqu'à trois ans.

Il avait aussi jugé qu'il faudrait au pays de quatre à cinq ans pour organiser des élections, après la dissolution du Parlement élu sous le pouvoir déchu.

L'annonce de la création du comité intervient dans l'attente de la formation d'un nouveau gouvernement pour succéder au cabinet provisoire mis en place pour diriger le pays jusqu'au 1er mars. Le président Bachar el-Assad a fui en Russie après la prise de Damas par l'alliance dirigée par M. Chareh.