Cette photographie prise le 29 octobre 2014 sur le site occupé du barrage contesté de Sivens sur la zone humide du Testet, près de Gaillac, dans le sud de la France, montre un mémorial à la mémoire de Rémi Fraisse, un manifestant contre le barrage qui y est décédé le 26 octobre dans des circonstances floues lors d'un violent affrontement entre manifestants et forces de l'ordre. Photo AFP / REMY GABALDA
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour la mort d'un manifestant écologiste en 2014, tué par l'explosion d'une grenade de gendarmerie au cours d'une opération de maintien de l'ordre et des affrontements autour de la construction d'un barrage à Sivens dans le sud-ouest.
La Cour a estimé que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force potentiellement meurtrière" n'avait pas été "garanti". Elle a souligné les "lacunes du cadre juridique et administratif alors applicable" et les "défaillances de l'encadrement dans la préparation et la conduite des opérations litigieuses".
"Il aura fallu plus de dix ans et l'appui de la Cour européenne des droits de l'Homme pour que la responsabilité de l'Etat français dans la mort de Rémi Fraisse soit enfin reconnue. Que de temps perdu", a réagi auprès de l'AFP Patrice Spinosi, avocat de Jean-Pierre Fraisse, le père de la victime. "Le recours inapproprié à la force lors des manifestations contre le barrage de Sivens est désormais acquis. Pour éviter de nouvelles condamnations, la France doit maintenant tirer toutes les conséquences de cette décision et revoir en profondeur sa politique de maintien de l'ordre", a-t-il ajouté.
La CEDH était également invitée à se prononcer sur un deuxième aspect, à savoir si l'enquête pénale avait bien été "approfondie, indépendante et impartiale" et a jugé sur ce point que "la procédure prise dans son ensemble n'est entachée d'aucun manquement à l'indépendance et à l'impartialité". Elle salue particulièrement "la qualité des investigations réalisées par le Défenseur des droits", organisme public indépendant qui avait notamment "auditionné le Préfet et recueilli les réponses de son directeur de cabinet", alors que ces auditions n'avaient pas été réalisées durant l'enquête judiciaire.
La cour de Strasbourg relève par ailleurs que des "modifications substantielles" ont été mises en place face aux "lacunes législatives et réglementaires, organisationnelles et opérationnelles" relevées au cours de l'enquête. Rémi Fraisse, botaniste de 21 ans, a été tué par l'explosion d'une grenade offensive lancée par un gendarme, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 à Lisle-sur-Tarn, où se développe aujourd'hui un nouveau projet de barrage avec l'appui de l'Etat.
Le jeune homme participait à l'une de ses premières mobilisations. "Foncièrement pacifiste" selon ses proches, éloigné de toute activité militante, il assurait bénévolement pour France Nature Environnement le suivi de la renoncule à feuille d'ophioglosse, une espèce végétale protégée. Aucun procès pénal n'avait été organisé à l'issue de l'enquête des juges d'instruction qui s'était soldée par un non-lieu. Cette décision avait été confirmée en appel puis en cassation, provoquant "une grande frustration" chez les proches de Rémi Fraisse.
"Cela n'arrive jamais. Quand quelqu'un meurt, normalement, il y a un procès", confiait à l'AFP Claire Dujardin, avocate de plusieurs membres de la famille, quelques jours avant la décision de la CEDH.
La nuit où le jeune homme est décédé, les gendarmes avaient reçu ordre de "défendre et tenir la zone de vie sur le site de Sivens", le préfet Thierry Gentilhomme exigeant de leur part une "extrême fermeté", selon les déclarations du chef des gendarmes. L'exécutif avait plus tard assuré au contraire que des consignes "d'apaisement" avaient été passées. Selon un décompte officiel cité par Mediapart, la gendarmerie avait tiré plus de 700 grenades, dont 42 offensives, au cours de la nuit d'affrontement.
La CEDH avait déjà condamnée la France en février 2024 pour des opérations de maintien de l'ordre, en particulier une "nasse policière" menée sans base légale en 2010 à Lyon (centre-est), pendant les manifestations contre une réforme des retraites. La pratique de l'encerclement de manifestants a été revue en 2021, après avoir été particulièrement contestée lors de la crise des "gilets jaunes" en 2018.
La Cour a estimé que "le niveau de protection requis" pour parer aux risques posés par le "recours à une force potentiellement meurtrière" n'avait pas été "garanti". Elle a souligné les "lacunes du cadre juridique et administratif alors applicable" et les "défaillances de l'encadrement dans la préparation et la conduite des opérations litigieuses".
"Il aura fallu plus de dix ans et l'appui de la Cour européenne des droits de l'Homme pour que la...
