Pays-Bas: la justice autorise l'État à poursuivre l'exportation d'armes vers Israël

Un tribunal néerlandais a annoncé vendredi qu'il n'y aura pas d'interdiction totale pour les Pays-Bas d'exporter vers Israël des biens pouvant être utilisés à des fins militaires, déboutant une demande d'organisations propalestiniennes.

« L'État ne se verra pas imposer une interdiction d'exporter des biens pouvant être utilisés à des fins militaires, » a déclaré le tribunal de La Haye (Pays-Bas) dans un communiqué.

Des organisations propalestiniennes ont le mois dernier poursuivi l'Etat néerlandais en justice, réclamant l'arrêt des exportations d'armes vers Israël et accusant les autorités de ne pas avoir empêché ce qu'elles qualifient de génocide dans la bande de Gaza.

« Le tribunal des référés estime notamment que l'État respecte la réglementation relative à l'exportation de ces marchandises. Toutes les demandes (des ONG) sont rejetées, » a poursuivi le tribunal.

Les ONG ont fait valoir qu'Israël violait le droit international à Gaza et en Cisjordanie occupée, invoquant notamment la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948, établie à la suite de l'Holocauste.

Selon la décision du tribunal, l'État néerlandais remplit son obligation d'évaluer les risques que certains biens exportés soient « utilisés par Israël d'une manière qui pourrait conduire à une violation du droit humanitaire de la guerre », citant un récent refus d'une demande d'exportation.

Le tribunal évoque également le droit d'Israël de « protéger son propre territoire », face à la demande d'embargo total sur l'exportation de biens militaires vers le pays.

« Il y a donc tout lieu de faire une distinction entre la fourniture de matériel militaire qui peut être utilisé pour attaquer le peuple palestinien et les biens qui peuvent être utilisés exclusivement pour la défense du territoire israélien, » a déclaré le tribunal.

L'offensive israélienne dans la bande de Gaza a fait au moins 44.835 morts, en majorité des civils, selon les dernières données jeudi du ministère de la Santé du Hamas pour Gaza, jugées fiables par l'ONU.

Le 7 octobre 2023, des attaques du Hamas contre Israël avaient entraîné la mort de 1.208 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles et incluant les otages israéliens morts ou tués en captivité dans la bande de Gaza. En représailles, Israël a déclenché son offensive à Gaza.