La Cour européenne des droits de l'Homme réunie à Strasbourg, le 9 avril 2024. Photo AFP/FREDERICK FLORIN
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour le refus des juridictions françaises de retenir le caractère antisémite de propos menaçants adressées à une femme.
Cette femme née en 1978 avait reçu en l'espace de quelques jours, en 2014, 26 courriels menaçants d'un homme présenté sous le nom de B., dont elle avait refusé les avances. Ces messages contenaient des injures ainsi que des menaces de violences, de viol et de mort, accompagnées pour certaines de propos antisémites. Le dernier message comprenait une photo d'Hitler.
La requérante, qui travaillait à l'époque dans une association œuvrant pour la mémoire des victimes de la Shoah, avait déposé plainte pour menaces de mort et insultes à caractère antisémite. Le 6 juin 2014, B. avait été déféré dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate et cité devant le tribunal correctionnel pour avoir menacé de mort la requérante de façon réitérée.
Devant le tribunal correctionnel, la requérante avait demandé une requalification des faits, soulignant qu'elle avait été victime non seulement de menaces de mort mais aussi de menaces de viol et que les menaces avaient été proférées notamment en raison "de l'appartenance de la victime à la religion et à la communauté juive", une circonstance aggravante. Elle avait également fait valoir les "lourdes conséquences" sur sa vie de ces menaces, à la suite desquelles elle avait déménagé, changé de lieu de travail et souffert de dépression.
Le tribunal correctionnel de Paris avait déclaré B. coupable de menaces de mort réitérées mais ne s'était pas prononcé sur la requalification. Les parties au procès avaient fait appel du jugement et la requérante avait renouvelé sa demande de requalification des faits.
Par un arrêt de 2016, la cour d'appel de Paris avait confirmé le jugement, sans accéder à sa demande. La requérante s'était ensuite pourvue en cassation, un pourvoi jugé irrecevable.
La CEDH, chargée de veiller au respect de la convention des droits de l'Homme, a conclu que les autorités "ont méconnu leurs obligations positives découlant des articles 8 et 14 de la Convention consistant à fournir une protection pénale effective et appropriée contre les propos discriminatoires - particulièrement destructeurs des droits fondamentaux - de l'agresseur de la requérante". La France doit verser à la requérante 15.000 euros au titre du préjudice moral et 3.840 euros pour les frais de justice.
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour le refus des juridictions françaises de retenir le caractère antisémite de propos menaçants adressées à une femme.
Cette femme née en 1978 avait reçu en l'espace de quelques jours, en 2014, 26 courriels menaçants d'un homme présenté sous le nom de B., dont elle avait refusé les avances. Ces messages contenaient des injures ainsi que des menaces de violences, de viol et de mort, accompagnées pour certaines de propos antisémites. Le dernier message comprenait une photo d'Hitler.
La requérante, qui travaillait à l'époque dans une association œuvrant pour la mémoire des victimes de la Shoah, avait déposé plainte pour menaces de mort et insultes à caractère antisémite. Le 6 juin...
