Bras de fer entre l'Inde et les Etats-Unis sur la réforme de l'OMC

Les négociations à la ministérielle de l'OMC sur la réforme du mécanisme de l'organisation qui permet aux pays de régler leurs différends commerciaux ont fait l'objet mercredi d'un bras de fer diplomatique entre les Etats-Unis et l'Inde.

La 13e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est censée s'achever jeudi en fin de journée, mais plus grand monde ne semble y croire tant les négociations avancent péniblement en raison de nombreuses divergences.

Les 164 membres de l'organisation - qui prennent les décisions par consensus - doivent décider dans la soirée s'ils s'accordent un ou deux jours de plus pour obtenir des résultats, en particulier sur la pêche, l'agriculture, le commerce électronique et la réforme de l'OMC.

A peine arrivé à la ministérielle, le ministre indien du Commerce, Piyush Goyal, dont le pays joue un rôle central dans l'ensemble des négociations, a mis mercredi la pression sur les Etats-Unis en expliquant que son pays n'envisage pas de « finaliser » de nouveaux accords tant que Washington bloquera l'organe d'appel du mécanisme de règlement des différends.

« Il est important que la première question que nous réglions soit l'organe d'appel », a-t-il dit dans un entretien à l'AFP, affirmant que « l'ensemble du fonctionnement de l'OMC est actuellement quelque peu à l'arrêt ».

Le système de règlement des différends est paralysé depuis fin 2019 à la suite du blocage par Washington du renouvellement des juges de l'organe d'appel, une pratique initiée sous l'administration de Barack Obama et que Donald Trump et Joe Biden ont poursuivie.

En 2022, les ministres des 164 membres de l'OMC sont donc convenus de mener des discussions sur le système de règlement des différends « en vue de disposer d'un système pleinement opérationnel pour 2024 ».

Mais les discussions ces derniers mois au siège de l'OMC à Genève n'ont pas avancé sur l'organe d'appel, créant une certaine impatience parmi certains pays, comme l'Inde.

« pas d'élan »

Cette réforme est une « question difficile », mais la dynamique des négociations est « constructive, positive et modérée », a déclaré la représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, aux journalistes. Toutefois « il y a encore du travail à faire », a-t-elle ajouté, à l'issue d'une séance de travail.

Selon Mme Tai, une « convergence se dessine » sur plusieurs points de la réforme. Mais, a-t-elle relevé, « il y a une autre série de questions qui seront plus difficiles et qui prendront plus de temps à traiter, y compris sur ce qu'il faut faire du mécanisme d'appel et comment disposer d'un mécanisme qui ne répète pas les problèmes du précédent organe d'appel ».

Les Etats-Unis tiennent à ce que les décisions des juges respectent la « sécurité » nationale des pays. Ils reprochaient aussi à l'organe d'appel de trop interpréter les règles de l'OMC. Il était « extrêmement activiste, extrêmement puissant, plus puissant même que les (pays) membres », a soutenu Mme Tai.

Pour beaucoup, cette ministérielle est vue comme la dernière chance de faire avancer la réforme de l'organisation, avant un possible retour de Donald Trump à la Maison Blanche qui, lors de son premier mandat, avait tout fait pour la torpiller tout en lançant une guerre commerciale avec la Chine. « Il n'y a pas d'élan pour relancer les discussions » sur l'organe d'appel, a observé mercredi une source proche des négociations.

L'Union européenne, quant à elle, aimerait que l'issue de la ministérielle « fasse ressortir le sentiment d'urgence » qu'il y a sur ce sujet, a déclaré un responsable européen. « Il faut de la volonté politique... surtout pour un dossier aussi enlisé que celui-ci », a-t-il dit, affirmant que l'UE continue de soutenir un mécanisme de règlement des différends à deux niveaux.