La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Photo d'archives FREDERICK FLORIN/AFP
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Russie pour des enquêtes ineffectives sur les circonstances des décès de deux journalistes assassinés au Daghestan, une région située aux confins sud du pays.
Akhmednabi Akhmednabiyev a été abattu dans sa voiture le 9 juillet 2013 dans le village de Semeder et Khadzhimurad Kamalov a été tué le 15 décembre 2011 à Makhachkala, près de l'endroit où il travaillait. Les deux hommes avaient été la cible de menaces de mort dans des tracts distribués en 2009 et M. Akhmednabiyev avait survécu à une première tentative d'assassinat.
L'enquête sur l'assassinat de M. Akhmednabiyev, qui a été suspendue puis rouverte à cinq reprises, est, selon les informations dont dispose la CEDH, toujours en cours. Concernant la mort de M. Kamalov, quatre hommes ont été condamnés en juillet 2022 pour avoir commandité et perpétré son assassinat.
Les deux requérants sont deux ressortissants russes. Il s'agit du père de M. Akhmednabiyev et du neveu de M. Kamalov, qui avaient saisi la CEDH arguant que les autorités russes avaient échoué à protéger la vie de leurs proches et à mener des enquêtes effectives sur les circonstances de leurs décès.
La cour a jugé qu'il y avait eu violation de l'article 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, relatif à l'enquête, pour les deux cas. Elle a jugé qu'il y avait eu violation de l'article 2 relatif au droit à la vie dans le cas de M. Akhmednabiyev et non-violation de cet article dans le deuxième cas, estimant qu'il n'y avait pas de risque « réel et immédiat » pour la vie de M. Kamalov avant son assassinat.
La CEDH condamne la Russie à verser 26.000 euros au premier requérant et 20.000 euros au second au titre du préjudice moral. Cette cour sise à Strasbourg est le bras judiciaire du Conseil de l'Europe, qui réunit les 46 Etats reconnaissant les droits inscrits dans la Convention.
Après l'invasion de l'Ukraine, la Russie a été exclue du Conseil le 16 mars 2022, et n'est plus partie à la Convention depuis le 16 septembre 2022. Toutefois, la CEDH peut toujours étudier la responsabilité de Moscou dans de possibles atteintes aux droits de l'homme commises avant cette date.
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Russie pour des enquêtes ineffectives sur les circonstances des décès de deux journalistes assassinés au Daghestan, une région située aux confins sud du pays.Akhmednabi Akhmednabiyev a été abattu dans sa voiture le 9 juillet 2013 dans le village de Semeder et Khadzhimurad Kamalov a été tué le 15 décembre 2011 à Makhachkala, près de l'endroit où il travaillait. Les deux hommes avaient été la cible de menaces de mort dans des tracts distribués en 2009 et M. Akhmednabiyev avait survécu à une première tentative d'assassinat.L'enquête sur l'assassinat de M. Akhmednabiyev, qui a été suspendue puis rouverte à cinq reprises, est, selon les informations dont dispose la CEDH, toujours en cours. Concernant la mort de M. Kamalov, quatre...
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