Le Premier ministre britannique Rishi Sunak lors d'une visite à Leigh-on-Sea, dans le sud-est de l'Angleterre, le 15 janvier 2024. Photo Phil Harris / POOL / AFP
Le projet de loi du gouvernement du Premier ministre britannique Rishi Sunak visant à expulser des migrants vers le Rwanda affronte mardi une zone de turbulences face aux velléités de la droite du parti conservateur de durcir ce texte controversé.
Après son approbation initiale en décembre, le projet de loi a commencé en début d'après-midi à être examiné pendant deux jours en commission, une étape qui promet de vifs débats autour d'amendements soutenus publiquement par une soixantaine de députés de la majorité, pour qui le texte actuel ne va pas assez loin.
Ce projet de loi est destiné à répondre aux objections de la Cour suprême britannique, qui a jugé le projet illégal dans sa version précédente.
Pourtant selon l'ONU, même dans sa dernière version, le projet n'est « pas compatible » avec le droit international. Il « ne répond pas aux normes requises en matière de légalité pour le transfert des demandeurs d'asile », a tranché mardi l'agence onusienne pour les réfugiés (HCR).
Un peu plus de deux ans après son arrivée au pouvoir, il s'agit d'une étape délicate pour Rishi Sunak, qui a placé l'expulsion vers le Rwanda des migrants arrivés illégalement sur le sol britannique au coeur de sa politique migratoire.
Un pari à haut risque en ce début d'année électorale où les conservateurs ne parviennent pas à réduire l'écart dans les sondages et sont devancés d'une vingtaine de points par l'opposition travailliste menée par Keir Starmer.
Rishi Sunak doit naviguer entre la volonté de fermeté de l'aile droite du parti conservateur sans risquer de perdre le soutien des plus modérés.
Pour répondre au souhait de certains de supprimer les possibilités de recours de la part des migrants expulsés, son ministre de la Justice a présenté mardi des mesures pour que ces recours soient examinés rapidement.
Après avoir essuyé les critiques cinglantes de son ex-ministre de l'Intérieur Suella Braverman et la démission de son secrétaire d'Etat à l'Immigration Robert Jenrick, Rishi Sunak fait face à la rébellion de deux vice-présidents du parti conservateur, Lee Anderson et Brendan Clarke-Smith.
Ils ont annoncé lundi soir qu'ils soutiendraient les amendements défendus par l'aile droite du parti.
« Le projet de loi actuel ne fonctionne pas », a asséné mardi Robert Jenrick, auteur d'un amendement, insistant sur la nécessité d'un « moyen de dissuasion durable » à une époque de « migration de masse ».
Les rebelles ont en outre reçu le soutien de l'ex-Premier ministre Boris Johnson, qui, n'étant plus député, ne peut pas prendre part au vote.
« Fin du manège »
Les amendements ayant peu de chances d'être adoptés, c'est lors du prochain vote à la Chambre des Communes, attendu mercredi, que les choses risquent de véritablement se compliquer pour Rishi Sunak, si la droite du parti concrétise la menace de fronde qu'elle agite depuis des semaines.
« Je sais que tout le monde est mécontent - je suis mécontent au sujet de la situation - et veut voir la fin du manège juridique », a plaidé Rishi Sunak lundi, affichant sa détermination à voir ce projet aboutir.
Annoncé en avril 2022 par le gouvernement conservateur de Boris Johnson, le projet n'a jamais été mis en oeuvre. Un premier avion a été bloqué in extremis par une décision de la justice européenne, puis la justice britannique a, jusqu'à la Cour suprême, déclaré le projet illégal.
Pour tenter de sauver le texte, le gouvernement a signé un nouveau traité avec le Rwanda. Il est adossé à ce nouveau projet de loi qui définit le Rwanda comme un pays-tiers sûr et empêche le renvoi des migrants vers leurs pays d'origine.
Il propose également de ne pas appliquer aux expulsions certaines dispositions de la loi britannique sur les droits humains, pour limiter les recours en justice.
Près de 30.000 migrants ont traversé illégalement la Manche en 2023 sur de petites embarcations, en forte baisse par rapport au record atteint en 2022 (45.000).
Cinq migrants sont morts ce week-end alors qu'ils tentaient de rejoindre une embarcation à la mer dans une eau glaciale.
