Un tribunal se prononce sur l'appel de sa première condamnation pour crimes de guerre au Kosovo

Le tribunal spécial pour le Kosovo à La Haye (Pays-Bas) se prononce jeudi sur l'appel d'un ancien commandant rebelle, condamné à 26 ans de prison dans le premier verdict de la juridiction pour crimes de guerre.

Salih Mustafa, 51 ans, a été reconnu l'année dernière coupable de meurtre, de torture et de détention arbitraire dans une prison de fortune où il a avec ses hommes brutalement agressé des compatriotes albanais qu'ils accusaient d'espionnage pour le compte des forces serbes. Il était à la tête d'une unité de l'Armée de libération du Kosovo (UCK), qui a mené la guerre d'indépendance contre la Serbie en 1998 et 1999.

Cette unité a, dans la région de Zllash, à l'est de la capitale Pristina, détenu au moins six personnes « dans des granges pour animaux, dans des conditions déplorables au milieu d'excréments de bétail », selon le tribunal. Les prisonniers n'avaient d'autre choix que de dormir dans des flaques d'eau, et ont été privés d'eau et de nourriture, selon les juges. « Les détenus ont été battus, frappés avec des battes de baseball, des matraques en fer et en caoutchouc, ils ont été brûlés, électrocutés, poignardés, frappés à coups de poing et giflés », ont-ils conclu.

M. Mustafa a personnellement interrogé deux détenus. Il a tabassé l'un d'eux et l'a soumis à un simulacre d'exécution, et a été présent lorsque d'autres ont été maltraités. L'un d'entre eux a même été laissé pour mort et s'est vu refuser des soins médicaux. Il a ensuite été retrouvé mort, les juges affirmant que ces mauvais traitements et le manque d'aide avaient contribué à son décès.

« Etape importante »

Outre sa peine de 26 ans de prison pour détention arbitraire, torture et meurtre, M. Mustafa a également été condamné à verser 207.000 euros d'indemnisation à ses victimes. Ses avocats souhaitent l'annulation des condamnations ou, à défaut, un nouveau procès ou une réduction de peine. « Je suis convaincu que je n'ai commis aucun des crimes qui m'ont été reprochés par l'accusation », a-t-il déclaré lors de l'audience d'appel.

Le tribunal spécial pour le Kosovo (KSC) est une instance de droit kosovar composée de juges internationaux. Financé par l'UE, il siège aux Pays-Bas pour protéger les témoins soumis à des pressions et des menaces, étant donné que les anciens commandants de l'UCK dominent toujours la vie politique au Kosovo.

Le verdict est une « étape importante » pour le tribunal, créé en 2015, car il s'agit du premier jugement pour crimes de guerre de cette juridiction, avait déclaré l'année dernière la juge présidente Mappie Veldt-Foglia.

L'un des principaux procureurs dans cette affaire a été l'Américain Jack Smith, qui a quitté le tribunal spécial l'an dernier pour retourner aux Etats-Unis, où il supervise les enquêtes concernant l'ex-président Donald Trump, accusé de complot pour inverser le résultat de la présidentielle de 2020.

L'ancien président du Kosovo Hashim Thaci, qui a démissionné suite à son inculpation, est également en procès devant la juridiction.

La guerre du Kosovo, qui a fait 13.000 morts, a pris fin lorsque les forces du président serbe Slobodan Milosevic se sont retirées après une campagne de bombardements de l'OTAN de onze semaines.

Bien que le Kosovo ait déclaré son indépendance de la Serbie en 2008, Belgrade ne la reconnaît pas et encourage la majorité serbe du nord du pays à défier l'autorité de Pristina.