Le Conseil d'Etat, le 11 novembre 2019. Photo MANUEL COHEN / AFP
Le Conseil d’État - plus haute instance juridique administrative française - a "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son pays d'origine en dépit d'une décision de la justice européenne.
Ce ressortissant ouzbek, soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, avait été expulsé le 15 novembre par avion vers l'Ouzbékistan.
"Il est enjoint au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de prendre dans les meilleurs délais toutes mesures utiles afin de permettre le retour, aux frais de l’Etat, de M.A. en France", stipule une ordonnance du Conseil d'Etat prise le 7 décembre.
"Il n’y a toutefois pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte", a précisé le Conseil d'Etat.
Visé par une interdiction administrative du territoire dès avril 2021, ce ressortissant ouzbek faisait l'objet depuis mars d'une mesure provisoire prononcée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour empêcher son expulsion, "sa vie étant en danger dans son pays de nationalité", selon des associations de défense des droits de l'homme.
La décision de la cour sise à Strasbourg mais aussi une saisine de dernière minute de la justice administrative auraient théoriquement dû protéger cet homme soupçonné de radicalisation islamiste par les services du ministère de l'Intérieur.
"On en vient à se féliciter de quelque chose de normal à savoir le respect de l'Etat de droit", a réagi auprès de l'AFP son avocate, Me Lucie Simon.
Selon le ministère de l'Intérieur, qui n'a pas souhaité réagir à la décision du Conseil d'Etat, les services de renseignement français considèrent cet homme, âgé de 39 ans, comme "radicalisé" et "très dangereux".
Le ministère avait en outre jugé début décembre que l'homme n'était pas susceptible de "courir un risque personnel, réel et sérieux en étant renvoyé en Ouzbékistan" après qu'il se fut rendu sur place en 2018 et y avoir fait un enfant en 2019 sans être inquiété par les autorités locales.
Le Conseil d’État - plus haute instance juridique administrative française - a "enjoint" à la France de faire revenir un Ouzbek qui a été expulsé vers son pays d'origine en dépit d'une décision de la justice européenne.
Ce ressortissant ouzbek, soupçonné de radicalisation islamiste par les services de renseignement français, avait été...