Quatre militaires russes visés par une plainte

Deux ONG ont annoncé lundi porter plainte en Allemagne, au nom du principe de "compétence universelle", contre quatre militaires russes qu'une Ukrainienne accuse d'avoir assassiné son mari avant de la violer. Le Groupe de conseil juridique ukrainien (ULAG) et le Centre européen pour la Constitution et les droits de l'homme (ECCHR) ont porté plainte auprès du parquet fédéral allemand "en soutien d'une Ukrainienne victime de violences sexuelles", qui se joint elle-même à la plainte, ont annoncé les deux ONG dans un communiqué.

"Dirigée contre quatre membres de l'armée russe, dont deux hauts responsables, la plainte affirme que ces personnes sont responsables de l'assassinat arbitraire du mari de la survivante et des actes de violence sexuelle extrême qu'elles ont commis à son encontre", précisent les deux organisations.

"L'attaque contre la survivante et sa famille a eu lieu quelques semaines après le début de l'invasion à grande échelle (le 24 février 2022), alors que les troupes russes occupaient leur village dans la région de Kiev", décrivent-elles. "Après des intimidations et humiliations à plusieurs reprises par des membres de ces forces, deux soldats sont entrés dans la propriété familiale, ont abattu le mari de la survivante, puis l'ont violée à plusieurs reprises", dénoncent les ONG.

La femme et son jeune fils "ont réussi à s'enfuir et vivent aujourd'hui en Allemagne", selon elles, précisant que "leur maison en Ukraine a été détruite après leur fuite, probablement par les troupes russes". "Bien qu'aucun des auteurs ou de leurs supérieurs n'ait encore été arrêté, des enquêtes menées par les autorités ukrainiennes sont en cours et un procès a été ouvert contre l'un des auteurs présumés par contumace", ajoutent les plaignants, qui redoutent une "impunité partielle" du fait de la situation en Ukraine.

"Le système juridique ukrainien ne reconnaît pas les crimes contre l'humanité et ne prévoit pas la responsabilité du commandement", déplorent notamment les organisations. "Pour combler ces lacunes juridiques, la plainte vise à ce que le procureur fédéral allemand soutienne les efforts des autorités ukrainiennes et ouvre des enquêtes fondées sur le principe de la compétence universelle", concluent-elles.

Le parquet fédéral de Karlsruhe applique en effet le principe de "compétence universelle" permettant à un Etat de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves quels que soient leur nationalité et l'endroit où ils ont été commis.