Des députés issus de la contestation présentent un recours contre la prorogation des mandats municipaux

Les députés issus de la contestation Paula Yacoubian, Melhem Khalaf, Halimé Kaakour et Ibrahim Mneimné ont présenté jeudi un recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel concernant la loi sur la prorogation du mandat des conseils municipaux jusqu’au 31 mai 2024. Ces députés ont ensuite rencontré le président du CC, Tanios Mechleb, rapporte l'Agence nationale d'information (ANI, officielle).

Le recours présenté porte les signatures des députés Paula Yaacoubian, Melhem Khalaf, Achraf Rifi, Elias Jaradé, Najat Saliba, Yassine Yassine, Firas Hamdane, Halimé Kaakour et Ibrahim Mneimné. 

Le Conseil constitutionnel avait décidé mardi de suspendre la loi sur la prorogation des mandats des conseils municipaux, votée par le Parlement à la mi-avril. Un rapporteur du CC devra établir un rapport dans un délai de dix jours, avant que le Conseil n'entame ses débats sur les multiples recours en invalidation présentés dernièrement contre cette loi.

La semaine dernière, des recours en invalidation avaient déjà été déposés par les groupes parlementaires des Forces libanaises, du parti Kataëb, du député de Zghorta Michel Moawad, ainsi que par des élus de l'opposition et de la contestation populaire.

La loi controversée en question prévoit la prorogation pour une durée maximale d'un an des mandats des conseils municipaux et des mokhtars, élus locaux chargés du suivi de certaines tâches administratives. Le scrutin municipal, qui avait déjà été reporté d'un an en 2022, devait se tenir initialement à partir du 7 mai.

La suspension provisoire de la loi par le CC n'a, en pratique, aucun effet sur les conseils municipaux puisque leur mandat n'expire que le 31 mai. En parallèle, le CC dispose d'un délai d'un mois, depuis le 2 mai, pour rendre une décision définitive annulant ou validant la loi en question.