Le CC suspend la loi prorogeant les mandats des conseils municipaux

Le Conseil constitutionnel a décidé mardi de suspendre la loi sur la prorogation des mandats des conseils municipaux adoptée par le Parlement le 18 avril, a confirmé à L'Orient-Le Jour l'un de ses membres.

Durant la réunion de mardi, le président du CC Tannous Mechleb a désigné un rapporteur qui devra établir son rapport dans un délai de dix jours, avant que le Conseil n'entame ses débats sur les recours en invalidation de la loi en question, présentés par des députés.

La suspension provisoire de la loi n'a , en pratique, aucun effet sur les conseils municipaux puisque leur mandat n'expire que le 31 mai. En parallèle, le CC dispose d'un délai d'un mois, à partir de mardi, pour rendre une décision définitive annulant ou validant la loi en question.

Des recours en invalidité de la loi votée ont été présentés la semaine dernière par le groupe parlementaire des Forces libanaises ainsi que par ceux du parti Kataëb, du député de Zghorta Michel Moawad, et des élus de l'opposition et de la contestation populaire.

La loi prévoit la prolongation pour une durée maximale d'un an des mandats des conseils municipaux et des mokhtars, élus locaux chargés du suivi de certaines tâches administratives. Le scrutin municipal, qui avait déjà été reporté d'un an en 2022, devait se tenir initialement à partir du 7 mai.