Saisie par Lafarge, la Cour de cassation française repousse sa décision

La Cour de cassation en France, qui devait se prononcer mardi sur un pourvoi de Lafarge dans l'information judiciaire sur ses activités jusqu'en 2014 en Syrie, a décidé de repousser sa décision dans l'attente d'un avis complémentaire, a indiqué une source judiciaire.

Le cimentier a contesté le 24 janvier devant la plus haute autorité judiciaire française sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, posant la question de l'applicabilité du droit du travail français dans le cadre de contrats avec des salariés de sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS).

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est également poursuivi pour complicité de crimes contre l'humanité. Il est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via LCS, plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Dans ce contexte, il avait maintenu l'activité de ses salariés syriens sur le site jusqu'en septembre 2014, alors que ses employés de nationalité étrangère avaient été évacués en 2012, ce qui lui a valu des poursuites pour mise en danger d'autrui, confirmées en mai par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

Lafarge avait alors déposé un pourvoi en cassation, examiné le 24 janvier. Lors de l'audience, l'avocat du cimentier, Me Patrice Spinosi, avait demandé que la chambre criminelle sollicite son avis sur la question à la chambre sociale ou renvoie le litige devant une chambre mixte, avant de rendre sa décision.

Selon la source judiciaire, "la chambre criminelle a formulé une demande d'avis auprès de la chambre sociale avant de pouvoir se prononcer sur le pourvoi". Une nouvelle audience se tiendra le 19 septembre.