Un drapeau turc. Photo d'archives AFP
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour avoir renvoyé très rapidement vers la Syrie un migrant qui possédait pourtant un titre de séjour légal, malgré les risques de mauvais traitements.
"Des faits sérieux et avérés permettent de conclure qu'il existait en l'espèce un risque réel pour le requérant de subir en Syrie des traitements contraires à l'article 3 (de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui interdit la torture, les traitements inhumains ou dégradants, ndlr) et que les autorités turques ont exposé ce dernier, en pleine connaissance de cause, au risque de subir des traitements contraires à la Convention", a expliqué dans un communiqué la cour.
En juin 2018, cet homme d'une vingtaine d'années fut arrêté alors qu'il tentait de passer en Grèce, puis il fut renvoyé deux jours plus tard en Syrie, sans avoir la possibilité de former un recours, alors qu'il avait un titre de séjour en Turquie et bénéficiait de la "protection provisoire". Il affirme avoir été arrêté et battu dès son retour en Syrie. La CEDH précise que le requérant est revenu en Turquie dès juillet 2018, puis s'est rendu en Allemagne où il a déposé une demande pour avoir le statut de réfugié.
L'instance judiciaire du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, a condamné Ankara à lui verser 9.750 euros. En revanche, dans un autre arrêt rendu mardi, la CEDH a considéré cette fois que la Turquie n'avait pas violé la Convention européenne des droits de l'Homme en décidant l'expulsion vers le Tadjikistan de deux hommes sans visa valable au motif qu'ils représenteraient une menace pour la sécurité publique. "Les requérants ne sont pas parvenus à établir qu'ils courraient un risque d'être persécutés ou de subir un traitement contraire à l'article 3 de la Convention en cas de retour au Tadjikistan", a expliqué la cour.
En juin 2018, cet homme d'une vingtaine d'années fut arrêté alors qu'il tentait de passer en Grèce, puis il fut...
