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Le système judiciaire n'enquête toujours pas de manière adéquate sur les allégations de torture, selon un rapport

Le système judiciaire n'enquête toujours pas de manière adéquate sur les allégations de torture, selon un rapport

La prison de Roumieh. Photo Marwan Assaf

"Les autorités judiciaires libanaises n'enquêtent toujours pas sur les graves allégations de torture formulées par les victimes", écrit le Comité libanais pour la prévention de la torture (CPT) dans un rapport rendu public jeudi.

Ce que l'on sait :

- Les conclusions du CPT sont basées sur cinq visites de prisons et de centres de détention civils et militaires. Des visites et des entretiens ont également été menés dans deux autres lieux où des personnes sont ou pourraient être privées de liberté : un abri temporaire établi par l'ambassade des Philippines dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et les locaux de Ramco, une société libanaise de construction, d'installations et de gestion des déchets.

- Le CPT a qualifié la prison de Roumieh, le principal établissement pénitentiaire du pays, "loin d'être acceptable". Parmi les problèmes qu'il a identifiés dans cette prison figurent la surpopulation - elle abrite environ 3 250 détenus alors qu'elle a été conçue pour n'en accueillir que 2 000 -, les mauvaises conditions sanitaires, notamment l'absence de soins médicaux adéquats, une nourriture "immangeable", "des rats trouvés dans les réservoirs d'eau [du bloc B]" et une pratique excessive de l'isolement cellulaire. En novembre 2021, une vidéo a circulé sur les réseaux sociaux montrant des détenus de Roumieh en train de s'automutiler pour demander l'amélioration de leurs conditions.

- Des visites de centres de détention, dont ceux du Palais de justice de Beyrouth et de deux centres de détention sous l'autorité de la Direction générale de la Sûreté de l'État et de la Présidence du Conseil des ministres, ont montré que ces lieux n'étaient pas correctement conçus pour accueillir des détenus.

- Le CPT a appelé à "la fermeture rapide" du centre de détention du Palais de Justice de Beyrouth, où les conditions de vie ont été décrites comme "horribles". Le CPT a noté un "grave surpeuplement" où "une moyenne de dix à quinze personnes sont obligées de rester dans une petite cellule, sans tenir compte du type et de la gravité de l'infraction commise", ainsi qu'une "forte humidité, une absence de systèmes de chauffage ou de refroidissement, et un ensoleillement insuffisant." Le rapport note qu'"il y a des personnes qui n'ont pas été exposées à la lumière du soleil pendant plus de quinze mois... provoquant des maladies chez les prisonniers telles que des infections respiratoires, pulmonaires et dermatologiques... sans parler de la violation des droits à une hygiène personnelle correcte des prisonniers."

- La commission a également documenté les abus commis à l'encontre des travailleurs migrants, notamment "le retard ou le non-paiement des salaires, l'enfermement forcé, le refus d'accorder des jours de congé, ainsi que les violences verbales et physiques". Elle en a conclu que "le démantèlement urgent du système de kafala est la seule décision structurelle qui garantira la sécurité physique, mentale et financière de tous les travailleurs migrants au Liban."

- Le 14 mars, un groupe de défense des droits a publié un rapport documentant les abus commis à l'encontre des réfugiés détenus.

- Le rapport du CPT recommande que "les allégations de torture [soient] examinées par un juge d'instruction civil et non par les agences de sécurité, et que les allégations de torture soient examinées dans le cadre d'un procès équitable devant un tribunal civil compétent, et non militaire", soulignant qu'"une enquête menée par les agences de sécurité sur des actes commis par leurs propres agents n'est ni indépendante ni impartiale."

- Le CPT recommande également des amendements à la législation anti-torture actuelle "afin d'ériger en infraction pénale les traitements et/ou les peines inhumains ou dégradants, et d'indiquer explicitement que le crime de torture ne devrait pas être soumis à un délai de prescription, et de prévoir des sanctions pour les traitements ou les peines cruels, inhumains ou dégradants."

- Le Comité pour la prévention de la torture est formé de membres de la Commission nationale des droits de l'homme pour s'occuper de la prévention de la torture, conformément au Protocole facultatif à la Convention contre la torture. Cinq membres ont été nommés en 2019. Cependant, seuls trois membres étaient actifs et menaient leurs travaux sur une base volontaire. Le CPT s'est plaint d'un manque de ressources et de financement, notant que "le gouvernement libanais n'a pas pris de mesures sérieuses, rapides et efficaces permettant à la CNDH-CPT de commencer sa mission avec le personnel nécessaire et les fonds adéquats."

Cette information est une traduction d'un article diffusé par L'Orient Today. 


"Les autorités judiciaires libanaises n'enquêtent toujours pas sur les graves allégations de torture formulées par les victimes", écrit le Comité libanais pour la prévention de la torture (CPT) dans un rapport rendu public jeudi.Ce que l'on sait :- Les conclusions du CPT sont basées sur cinq visites de prisons et de centres de détention civils et militaires. Des visites et des...