L’acharnement des responsables mis en cause dans l’affaire de la double explosion au port de Beyrouth, survenue le 4 août 2020, pour mettre hors jeu le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, en charge de l’enquête, est loin de faiblir. La dernière tentative en date pour l’évincer est celle de l’ancien ministre Youssef Fenianos (Marada), qui a présenté vendredi devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation une action en responsabilité de l’État pour « fautes lourdes » du juge d’instruction. Contacté par L’Orient-Le Jour, son avocat Tony Frangié affirme que Tarek Bitar a commis des erreurs à l’encontre de son client, d’une part, en rejetant de manière illégale des exceptions de forme qu’il lui avait présentées et, d’autre part, en livrant à son encontre un mandat d’arrêt par contumace. Parmi les exceptions de forme invoquées par M. Frangié, le fait que le juge Bitar n’ait pas attendu que la cour d’appel de Tripoli statue sur un recours en annulation de l’autorisation donnée par l’ordre des avocats de Tripoli, auquel M. Fenianos est affilié, pour engager des poursuites contre ce dernier. Pour M. Frangié, la procédure judiciaire ne peut se poursuivre tant que la cour d’appel n’a pas rendu son arrêt.
Un autre point invoqué par la défense est que la Cour de justice est incompétente pour se pencher sur les actes reprochés à l’ancien ministre, car ceux-ci relèvent, selon elle, de la Haute Cour chargée de juger les présidents et les ministres.
M. Frangié évoque surtout le fait que le juge d’instruction ait rejeté ses exceptions de procédure sans avoir attendu l’avis du parquet sur ces recours. On sait que le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Khoury (désormais dessaisi de l’affaire), s’était réservé le droit de donner plus tard son avis en demandant à Tarek Bitar de lui indiquer d’abord s’il se considère compétent pour poursuivre des ministres. Un avocat des victimes de la double explosion, interrogé par L’OLJ, estime cependant que la demande de M. Khoury était inutile puisque, dit-il, « le juge d’instruction s’était déclaré de facto compétent en convoquant l’ancien ministre à une audience qu’il a lui-même fixée ».
commentaires (5)
What a pathetic loser !
Wow
23 h 25, le 07 décembre 2021