Actions en responsabilité de l’État : la Cour de cassation repousse sa décision

La Cour de cassation du Liban, toutes chambres réunies, s'est penchée ce jeudi pendant plusieurs heures sur l’étude d’actions en responsabilité de l’État présentées par des "anciens ministres" poursuivis dans le cadre de l'instruction sur la double explosion au port de Beyrouth, sans toutefois prendre de décision à ce sujet.

Selon l’Agence nationale d’Information (Ani, officielle), la réunion, présidée par le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Souheil Abboud, qui avait commencé à 9h30, s'est terminée en début d'après-midi sans qu'aucune décision ne soit prise. Aucune information n'a cependant filtré sur les actions qui ont été étudiées par la cour, alors que plusieurs procédures de ce type ont été engagées par l’ancien Premier ministre Hassane Diab et l’ex-ministre de l’Intérieur Nouhad Machnouk, pour « fautes graves » commises par le juge Tarek Bitar en charge de l’enquête, et par les anciens ministres Ghazi Zeaïter et Ali Hassan Khalil pour "fautes graves" commises par d’autres magistrats qui ont été chargés ces dernières semaines de statuer sur des demandes de dessaisissement du juge Bitar.

Selon la chaîne locale al-Jadeed, les chambres de la Cour de cassation ont étudié les actions introduites par MM. Diab et Machnouk. La présidente du département des contentieux au sein du ministère de la Justice doit également donner son avis sur cette question, sur base de quoi la cour sera appelée à prendre une décision.

Fin octobre, les avocats de l'ex-Premier Diab avaient déposé devant la Cour de cassation une action en responsabilité de l’État pour les "fautes" commises selon eux par le juge Bitar. Toutes les procédures concernant les poursuites lancées contre M. Diab, qui fait également l'objet d'un mandat d'amener, avaient alors été interrompues. M. Machnouk avait aussi présenté une action similaire dirigée contre Tarek Bitar.

Le 11 novembre, les députés Khalil et Zeaïter, tous deux membres du mouvement Amal, avaient eux présenté une action en responsabilité de l’État pour "fautes lourdes" commises par le président et les deux conseillères de la 12e chambre civile de la Cour d’appel de Beyrouth, respectivement Nassib Élia, Mariam Chamseddine, et Rosine Hojeily. Ces magistrats sont dans le viseur des députés après que la cour s'était déclarée incompétente pour statuer sur une demande en dessaisissement présentée contre le juge Bitar. Trois jours auparavant, ils avaient présenté une action similaire pour fautes lourdes reprochées à la juge Jeannette Hanna, présidente de la 5e chambre civile de la Cour de cassation, et de ses deux conseillers, Joseph Ajaka et Noëlle Kerbaje, ainsi qu'à Nagi Eid, président de la première chambre civile de la Cour de cassation, et sa conseillère Rosine Ghantous.

La Cour de cassation est en outre appelée à répondre à une demande déposée également par les deux députés du mouvement Amal concernant l'autorité judiciaire habilitée à traiter les demandes de récusation du juge d'instruction près la Cour de Justice. Il y a une dizaine de jours, le parquet général près la Cour de cassation avait estimé que c'est la Cour de justice elle-même qui est compétente pour traiter ces demandes. La Cour de justice est présidée par le premier président de la Cour de cassation et constituée de quatre juges siégeant à la Cour de cassation. L'avis du Parquet n'est toutefois pas contraignant.