Abou Dhabi autorise le mariage civil pour les non-musulmans

Si un étranger résident aux Émirats arabes unis pouvait déjà invoquer les lois de son pays dans des disputes relevant du statut personnel, une nouvelle législation prévoit désormais un régime civil à part entière pour les non-musulmans à Abou Dhabi. La loi promulguée dimanche par le président des EAU et émir d’Abou Dhabi, cheikh Khalifa ben Zayed al-Nahyane, régit désormais les droits relatifs au mariage civil, au divorce, à la garde des enfants en cas de séparation et à la succession. Selon les informations publiées par l’agence émiratie WAM, un tribunal dédié verra toutes ses procédures effectuées dans les deux langues anglaise et arabe pour améliorer la transparence et la compréhension.

Cette loi marque une étape importante dans le processus d’ouverture entamé auprès des non-musulmans vivant ou travaillant à Abou Dhabi, cité-État au cœur de la politique fédérale des Émirats. Si l’un des objectifs affichés de la loi sur le statut personnel des non-musulmans à Abou Dhabi est de leur proposer un mécanisme judiciaire flexible et moderne, « elle s’insère parfaitement dans la stratégie des EAU de montrer un visage tolérant, stratégie qu’ils maîtrisent depuis ces deux dernières années », précise Dania Thafer, directrice exécutive de l’institut Gulf International Forum (GIF), basé à Washington. Alors que la fédération reconnaît l’islam comme religion d’État, elle a pris en novembre 2020 une vague de décisions inédites, notamment pour décriminaliser la consommation d’alcool ou encore la cohabitation de couples non mariés. Depuis février dernier, certains étrangers triés sur le volet comme des investisseurs et du personnel hautement qualifié ont la possibilité d’accéder à la nationalité émiratie sur nomination et sous conditions. Dans une moindre mesure, cette législation « nourrit les objectifs politiques de la normalisation avec Israël (actée avec les accords d’Abraham de septembre 2020, NDLR) étant donné que les relations économiques sont en train de s’ouvrir entre les deux pays », mentionne Dania Thafer.

Attirer des étrangers

Ces mesures participent également à la volonté des pays du Golfe d’attirer des capitaux ainsi que de la main-d’œuvre qualifiée, alors que près de 90 % d’étrangers vivent et travaillent dans la fédération émiratie. « Post-Covid, il y a une pression accrue pour attirer les investissements étrangers dans un contexte où la concurrence s’est accentuée face à des pools limités de capitaux et de talents humains destinés à des secteurs similaires à travers la région », souligne Rachna Uppal, directrice de recherche dans le cabinet de conseil Azure Strategy. Une compétition qui s’est également exacerbée au cours de ces derniers mois dans le Golfe alors que l’Arabie saoudite multiplie les annonces à destination d’un public étranger. « Comme les autres pays du Conseil de coopération du Golfe, Abou Dhabi souhaite diversifier son économie au-delà des hydrocarbures et pour ce faire, doit être capable d’attirer du talent, du capital, de la connaissance et de l’expertise », ajoute-t-elle. La fédération émiratie a ainsi annoncé en septembre dernier les « Projects of the 50 » pour son cinquantième anniversaire, qui visent à « attirer des investissements étrangers » et « à faire des EAU une nation mondiale et un banc d’essai pour les technologies et l’innovation » dans les prochaines décennies.

Pour mémoire

« Notre combat avec le ministère de l’Intérieur sera long »

« Alors que sept émirats constituent les EAU, chacun a sa propre juridiction et différents degrés de conservatisme peuvent y être observés. Il peut être difficile d’obtenir un consensus général sur les lois relatives au statut personnel », note cependant Dania Thafer, expliquant que cette loi ne concerne que l’émirat d’Abou Dhabi. Selon le site d’informations émirati The National, les vingt articles de la nouvelle loi sur le statut personnel des non-musulmans rapprochent Abou Dhabi des standards internationaux. Une femme ne sera pas obligée d’obtenir la permission de son tuteur pour se marier. Un divorce pourra être prononcé sans apporter la preuve qu’un préjudice a été subi et sans obliger le couple à suivre des sessions de médiation. La garde des enfants sera automatiquement partagée entre les deux parents en l’absence de litige, dans le cas contraire, décision sera prise dans l’intérêt supérieur de l’enfant. En l’absence d’un testament, 50 % des propriétés du défunt iront à son épouse (et vice-versa) tandis que le reste sera divisé à parts égales entre ses enfants. La preuve de paternité pourra passer par le mariage ou par la reconnaissance de l’enfant par le père.

Certains contours de cette nouvelle législation restent cependant flous, ainsi que la manière dont elle sera mise en œuvre. À titre d’exemple, il n’a pas encore été précisé si les citoyens non musulmans de l’émirat d’Abou Dhabi pourront aussi bénéficier de ce statut personnel ou s’ils seront soumis aux lois qui prévalent dans la fédération, selon lesquelles ils ne sont exempts de la loi islamique que s’ils font l’objet de dispositions particulières applicables à leur communauté ou confession.