Le logo EDF sur son immeuble à Paris. Photo d'illustration. Photo ALAIN JOCARD / AFP
Il n'y a pas de "certitude de parvenir à un accord" avec la Commission européenne sur une réorganisation de l'énergéticien EDF (Electricité de France), a indiqué jeudi la ministre française de la Transition écologique Barbara Pompili, tout en estimant que le statu quo n'est "pas tenable".
"Aujourd'hui nous ne sommes pas en mesure de décrire un schéma précis de ce que sera cette réforme et ses impacts sur l'organisation interne du groupe EDF, pour une raison très simple: les négociations avec la Commission européenne sont toujours en cours", a déclaré la ministre lors d'une audition devant des députés. "A ce jour nous n'avons pas même la certitude de parvenir à un accord", a-t-elle ajouté.
Le gouvernement français sera "intransigeant" pour éviter un démantèlement ou un prix de rémunération du nucléaire trop faible, a indiqué Mme Pompili. "Je pense que le statu quo n'est pas tenable dans la durée", a-t-elle toutefois aussi jugé.
"Si on ne trouve pas d'accord, évidemment on ne restera pas les bras croisés" et "il va falloir trouver un plan B", a répondu Mme Pompili, interrogée sur l'hypothèse d'un échec des négociations avec Bruxelles.
"On fait tout pour aboutir à une décision le plus rapidement possible mais je ne peux pas vous donner un calendrier", a-t-elle encore dit. EDF, contrôlé par l'Etat, a élaboré un projet de réorganisation controversé, intitulé "Hercule", qui nécessite l'approbation de Bruxelles.
Paris souhaite un nouveau mode de régulation pour le parc nucléaire existant afin de mieux rémunérer EDF, qui doit actuellement vendre une partie de sa production à ses concurrents à un prix fixe peu élevé.
La Commission européenne "demandera à avoir la garantie que cette régulation ne s'applique bien qu'à l'activité de production nucléaire et pas aux autres activités: qu'il n'y aura pas de ce qu'on appelle des subventions croisées", a expliqué la ministre. Il en va de même pour l'activité hydroélectrique -- objet d'un contentieux ancien avec Bruxelles -- qui pourrait prendre à l'avenir la forme d'une "quasi régie" publique.
Le projet pourrait se traduire par une scission du groupe en trois entités: une entreprise publique (EDF bleu) pour les centrales nucléaires, une autre (EDF vert) cotée en Bourse pour la distribution d'électricité et les énergies renouvelables, et une troisième (EDF azur) qui coifferait les barrages hydroélectriques. L'enjeu est de permettre à EDF, lourdement endetté, d'entretenir son parc nucléaire tout en investissant dans le développement des renouvelables.
Ce projet de réorganisation d'EDF, qui devra s'il se concrétise passer par une loi spécifique débattue au Parlement, suscite une très vive opposition des syndicats de l'entreprise comme d'une grande partie de l'opposition en France, de droite comme de gauche. Une centaine d'agents d'EDF ainsi que quelques députés se sont rassemblés jeudi devant l'Assemblée nationale pour protester contre le plan "Hercule" contre lequel 80 députés d'horizons divers ont cosigné une lettre à l'attention du gouvernement.
