L'Iran dit n'avoir aucune intention d'expulser l'AIEA

L'Iran n'a aucune intention d'expulser les inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), a déclaré lundi le porte-parole du ministère des Affaires étrangères à Téhéran dans une mise au point après l'adoption d'une loi controversée.

En dépit de cette loi, "la coopération de l'Iran avec l'AIEA ne cessera pas et (la mise en oeuvre du texte) ne signifie pas l'expulsion des inspecteurs de l'Agence", a déclaré Saïd Khatibzadeh lors d'une conférence de presse.

Le Parlement iranien, tenu par les conservateurs, a adopté en décembre contre l'avis du gouvernement modéré-réformateur une loi dite "plan d'action stratégique pour la levée des sanctions et la protection des intérêts du peuple iranien".

Le texte a été voté rapidement après l'assassinat de Mohsen Fakhrizadeh, physicien nucléaire et vice-ministre de la Défense fin novembre, dans une attaque que l'Iran a attribuée à Israël.

Il impose au gouvernement d'arrêter "la mise en oeuvre du protocole additionnel" au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) à partir du 21 février si les sanctions imposées par l'ancien président américain Donald Trump contre la République islamique ne sont pas supprimées d'ici là ou si les partenaires de Téhéran au sein de l'accord international sur le nucléaire iranien ne sont pas en mesure d'aider l'Iran à contourner ces sanctions qui l'empêchent pratiquement de commercer avec le reste du monde.

Connu sous le nom de Plan d'action global commun (PAGC), cet accord a été conclu en 2015 à Vienne entre la République islamique d'Iran et le Groupe des Six (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne).

Il offre à l'Iran un allègement des sanctions internationales le visant en échange d'une limitation drastique de son programme nucléaire et de garanties prouvant que la République islamique ne cherche pas à acquérir la bombe atomique, comme elle l'a toujours affirmé.

"Provocation"

Mais l'accord menace de voler en éclats depuis que M. Trump l'a dénoncé unilatéralement en 2018 avant de rétablir et d'intensifier des sanctions punitives ayant plongé l'Iran dans une profonde récession.

En riposte, l'Iran s'est affranchi depuis 2019 de la plupart de ses engagements clés pris à Vienne.

Aux termes du PAGC, l'Iran a accepté de se soumettre au régime d'inspection le plus strict jamais mené par l'AIEA.

Ce programme d'inspections prévoit la mise en oeuvre volontaire du protocole additionnel au TNP (sans attendre sa ratification par le Parlement iranien) et le contrôle par l'agence onusienne du programme nucléaire iranien au vu des limites que l'Iran s'est engagé à respecter à Vienne.

Le protocole additionnel au TNP est un document signé entre l'AIEA et les différents Etats parties à ce traité et prévoyant des inspections poussées des installations nucléaires du pays signataire.

Si l'Iran devait renoncer à son application volontaire, cela risquerait fort d'être perçu comme une "provocation" supplémentaire par Berlin, Londres et Paris, qui proclament leur volonté de maintenir en vie l'accord, mais pressent depuis des mois Téhéran de revenir au respect plein et entier de ses engagements.

Cela pourrait également compliquer la donne pour le nouveau président américain Joe Biden, qui dit vouloir tourner la page Trump et réintégrer les Etats-Unis au PAGC, mais doit aussi tenir compte de considérations de politique intérieure qui limitent sa marge de manoeuvre.

Le gouvernement du président Hassan Rohani (dont l'élection en 2013 avait permis la percée diplomatique ayant mené au PAGC) dit être prêt à discuter du retour des Etats-Unis dans l'accord mais exige avant toute chose la suppression "sans conditions" des sanctions que Washington a imposé à la République islamique depuis 2018.