Non-lieu définitif dans l'enquête française sur les tortures à Guantanamo

La justice française a définitivement confirmé mercredi le non-lieu rendu par les juges d'instruction dans l'enquête pour "tortures" ouverte après la plainte de deux anciens prisonniers français de Guantanamo, dans un arrêt consulté par l'AFP.

La chambre criminelle de la cour de Cassation a rejeté le pourvoi de Nizar Sassi et de Mourad Benchellali, arrêtés au Pakistan après les attentats du 11 septembre 2001 puis détenus jusqu'en 2005 sur la base militaire américaine installée à Cuba.

"Cet arrêt est une régression nette au regard de l'évolution du droit pénal international et de la Convention de New York du 10 décembre 1984 demandant aux Etats d'écarter toute immunité s'agissant des faits de tortures. La Cour dit : vous êtes militaires étrangers, vous torturez des Français, l'immunité vous est acquise", ont regretté leurs avocats, Mes William Bourdon et Apolline Cagnat.

"Nous saisissons évidemment la Cour européenne des droits de l'Homme", ont ajouté les deux conseils. Leurs clients avaient formé un pourvoi devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français pour faire annuler la confirmation, par la cour d'appel de Paris en décembre 2019, de la décision de non-lieu rendue en septembre 2017.

Nizar Sassi et Mourad Benchellali accusaient les autorités américaines de "séquestration", "détention arbitraire" et "actes de torture". Ils affirmaient avoir subi de multiples sévices au cours de leur détention : musiques assourdissantes ou flashes de lumière, interrogatoires violents à toute heure, privation de sommeil, détention dans des cages grillagées de petite taille, etc.

Pendant l'enquête, ils avaient sollicité l'audition en France de l'ex-président américain George W. Bush et de son ex-secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld, sans obtenir gain de cause. Ils avaient aussi demandé - sans succès non plus - la convocation du commandant de la base de Guantanamo de 2002 à 2004.

Dans son ordonnance de non-lieu, la juge d'instruction avait expliqué en 2017 que les personnes mises en cause ne pouvaient faire l'objet de poursuites à titre individuel, étant des "représentants de l'Etat agissant à ce titre".

Ouvert en 2002 peu après l'arrestation des premiers jihadistes dans le cadre de l'intervention américaine en Afghanistan qui a répondu aux attentats du 11 septembre 2001, Guantanamo a abrité jusqu'à 780 prisonniers. La prison n'a reçu aucun nouveau prisonnier depuis 2008, mais le président Donald Trump a signé en janvier 2018 un décret sur son maintien en service.