Souheil Abboud : La justice fait face à de multiples obstacles

Dans le contexte de crise aiguë que traverse le pays à tous les niveaux, le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Souheil Abboud a fait état lundi d’une justice qui fait face à de nombreux défis, notamment la propagation de la corruption.

M. Abboud a tenu des propos en ce sens dans un discours prononcé lors de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire de la Cour de cassation française. « L’état de la justice est à l’image de tout le pays, en pleine crise depuis plus d’un an. La justice fait face actuellement à des défis énormes liés au renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire et à la lutte contre la corruption », a-t-il affirmé. Invité d’honneur à l’événement, le président du CSM y a participé en visioconférence, après avoir annulé son voyage à Paris en raison de la crise sanitaire. Il y avait été convié en sa double qualité de président de la Cour de cassation libanaise et de président de l’Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF).

Devant une assistance composée notamment du Premier ministre et du garde des Sceaux français, respectivement Jean Castex et Éric Dupont-Moretti, ainsi que de présidents de Cours de cassation à travers plusieurs pays du monde, Souheil Abboud a indiqué que « malgré les obstacles, difficultés et circonstances exceptionnels que traverse le Liban, le CSM a entamé des réformes », notamment « un plan d’amélioration du fonctionnement de l’appareil judiciaire (…), un assainissement interne (…) et des permutations judiciaires ». Ces réformes n’ont pu être réalisées, notamment en ce qui concerne ce dernier point. En mars 2020, le CSM avait établi un projet de permutations judiciaires qui a été bloqué par le président de la République, Michel Aoun, en raison de sa contestation de la nomination de certains magistrats à certains postes.

Plan de suivi

Ce n’est pas la première fois que M. Abboud alerte la communauté internationale sur la situation déplorable dans laquelle se trouve la justice libanaise. En octobre dernier, il avait sollicité l’aide de l’AHJUCAF lors d’une réunion annuelle de son bureau – organisée en ligne – dans la perspective d’un renforcement de l’indépendance de la justice au Liban. L’AHJUCAF avait alors promis une intervention rapide au niveau des hautes cours des pays membres de l’association « pour la mise en place d’un plan d’action rapide afin d’apporter une aide technique au Liban au niveau de la justice ».

Dans son allocution prononcée lundi, Souheil Abboud a indiqué à cet égard que « la coopération avec l’AHJUCAF pour élaborer une expertise efficace de lutte contre la corruption, notamment en matière de restitution des fonds pillés et de fonds transférés à l’étranger, s’est concrétisée par la mise en place d’un plan de suivi ». Interrogé par L’Orient-Le Jour sur la teneur de ce plan, un proche du CSM s’est contenté d’en signaler la première étape qui a cours actuellement. Il s’agit d’un examen des textes législatifs en vigueur dans les pays où ont pu être transférés les fonds litigieux, ainsi que de l’étude des conventions internationales, notamment la Convention des Nations unies contre la corruption (2003). Selon le magistrat qui a requis l’anonymat, ces textes liés à la restitution des fonds pourraient orienter tout juge qui serait saisi d’une requête dans ce cadre.