Des drapeaux européens devant le siège de la Commission européenne. Photo d'illustration AFP
La Commission européenne a lancé mardi des procédures d'infraction à l'encontre de Chypre et de Malte pour leurs programmes controversés de "passeports dorés" visant à attirer de riches investisseurs.
"L'octroi de la citoyenneté de l'Union en échange d'un paiement ou d'un investissement prédéterminé et sans que les personnes (...) ne fassent état d'un lien réel avec les États membres concernés, compromet la nature profonde de la citoyenneté de l'UE", indique dans un communiqué l'exécutif européen, qui a envoyé des lettres de mise en demeure aux deux pays.
Chypre a annoncé la semaine dernière la suppression à partir du 1er novembre de ces "passeports dorés" après la diffusion d'une enquête de la chaîne de télévision Al-Jazeera sur des abus présumés de ce dispositif. Selon les règles en vigueur, un citoyen d'un pays hors UE peut obtenir un passeport chypriote en échange d'un investissement de 2,5 millions d'euros, qui peut consister en l'achat d'une résidence sur l'île. La Commission a malgré cette annonce décidé de lancer une procédure à l'encontre de Chypre car le pays "va continuer à traiter les demandes en attente" et "il y a des appels à introduire un nouveau programme" similaire, a expliqué un porte-parole, Christian Wigand. Quelque 4.000 passeports ont été délivrés depuis 2007 dans le cadre de ce dispositif, selon les autorités chypriotes.
Le porte-parole de la Commission a précisé, lors d'un point de presse, que les autorités maltaises avaient informé l'exécutif européen qu'elles envisageaient "une prolongation" de leur programme. Le chef de cabinet de l'ancien Premier ministre maltais Joseph Muscat, Keith Schembri, a été arrêté en septembre dans le cadre d'une enquête sur des pots-de-vin liés à ces "passeports dorés". Ce trafic avait été dénoncé par la journaliste Daphne Caruana Galizia, assassinée en 2017.
Malte et Chypre ont deux mois pour répondre dans le cadre de cette procédure d'infraction qui peut à l'issue de plusieurs étapes déboucher sur une saisine de la Cour de justice de l'UE.
Bruxelles a par ailleurs envoyé un courrier aux autorités bulgares pour leur demander de mettre fin à un programme similaire de citoyenneté par investissement et réclamer "de plus amples informations". Sofia a un mois pour répondre.
De tels programmes, menés dans ces trois Etats membres, ont des "implications pour l'Union dans son ensemble", souligne la Commission. "Lorsqu'un État membre accorde la nationalité, la personne concernée devient automatiquement citoyen de l'Union et jouit de tous les droits liés à ce statut, tels que le droit de circuler, de séjourner et de travailler librement au sein de l'Union".
"Comme l'a dit (la présidente de la Commission européenne) Ursula von der Leyen, les valeurs européennes ne sont pas à vendre", a encore déclaré Christian Wigand.
L'ONG Transparency International a salué ces mesures, et appelé dans un communiqué la Commission européenne à "examiner la légalité des programmes ouvrant un accès indirect à la citoyenneté de l'UE", citant le Portugal et l'Autriche.
