La justice maintient un arrêté interdisant la distribution de nourriture aux migrants

Un tribunal du nord de la France a rejeté mardi la demande d'associations de suspendre un arrêté préfectoral leur interdisant de distribuer de la nourriture aux migrants dans le centre de la ville de Calais, leur avocat annonçant son intention de faire appel.

Calais est un point de passage privilégié des migrants pour sa proximité des côtes britanniques. A la recherche d'une vie meilleure, fuyant des troubles dans leur pays pour certains, ces migrants - actuellement essentiellement Iraniens, Irakiens, Afghans, Soudanais et Érythréens - se regroupent dans cette ville pour tenter de rejoindre clandestinement l'Angleterre. Le tribunal administratif de Lille (nord) constate qu'une association mandatée par l'Etat français, la Vie Active, mettait à disposition des migrants "de l'eau sur la base d'une moyenne de 5,14 litres par personne et par jour et des repas au nombre de 2.402 par jour", selon un communiqué publié sur son site internet.

Il note également que les associations d'aide aux migrants qui contestaient cet arrêté "continuaient à distribuer des repas et des boissons à proximité du centre-ville", l'interdiction ayant eu pour seul effet de déplacer les lieux des distributions "de quelques centaines de mètres". Le tribunal estime donc que "cette situation ne caractérise pas des conditions de vie indignes de nature à justifier la suspension en urgence" de cet arrêté pris le 10 septembre par le préfet du Pas-de-Calais (nord).

L'arrêté interdit jusqu'à fin septembre toute distribution gratuite par des associations non mandatées par l'Etat dans une vingtaine de rues, quais et places du centre-ville de Calais. Les services de l'Etat français estiment à un millier le nombre de migrants présents à Calais et dans les environs.

Le préfet a justifié l'interdiction par les "nuisances" causées par les distributions, et estime qu'elles ne permettent pas le bon respect des mesures de distanciation sociale rendues nécessaires par la pandémie de Covid-19. "C'est une occasion manquée", a déploré l'avocat des treize ONG et associations d'aide aux migrants en France qui avaient saisi le tribunal, Me Patrice Spinosi, indiquant son intention de faire appel devant le Conseil d'Etat pour obtenir un vrai débat sur le fond.

Cet arrêté représente "une limitation insupportable du droit des associations à aider les personnes les plus vulnérables", a-t-il fustigé, quelques jours après avoir invoqué le principe de fraternité à l'audience. Dans des observations présentées au tribunal, que l'AFP s'est procurées, la défenseure des Droits Claire Hédon estime qu'"en privant les exilés de l'accès à un bien - la distribution de repas -, la mesure de police contestée est constitutive d'une discrimination fondée sur la nationalité", prohibée par la loi française.