Le Défenseur des droits critique face aux discriminations "systémiques"

La France doit faire plus pour lutter contre les discriminations "systémiques" pour l'emploi, le logement, l'éducation ou lors des contrôles policiers, a estimé lundi le Défenseur des Droits, autorité de surveillance des droits et libertés.

"Les personnes d'origine étrangère ou perçues comme telles sont désavantagées dans l'accès à l'emploi ou au logement et plus exposées au chômage, à la précarité, au mal logement, aux contrôles policiers, à un état de santé dégradé et aux inégalités scolaires", affirme Jacques Toubon, dans un rapport intitulé "Discriminations et origines: l'urgence d'agir". Il pointe, par ailleurs, de la "dimension systémique" des discriminations en France, mettant en cause les "droit fondamentaux" de "millions" de personnes et la "cohésion sociale". Des discriminations qui ont "des conséquences délétères et durables sur les parcours individuels" de chacun. Pour Jacques Toubon, "les discriminations ne sont pas le résultat de logiques individuelles" mais "c'est tout le système qui est en cause".

Selon le rapport, en 2016, 11% des personnes déclaraient avoir vécu une discrimination liée à l'origine ou la couleur de peau au cours des cinq dernières années alors qu'elles n'étaient que 6% en 2008.

Selon l'enquête "Accès aux droits" du Défenseur des droits, menée en 2016, la moitié des hommes perçus comme "arabes, maghrébins ou noirs" déclare avoir été au moins une fois contrôlé par les forces de l'ordre, alors que plus de 80% des hommes en général déclarent n'avoir jamais fait l'objet d'un contrôle, rappelle le rapport basé sur des enquêtes de l'Institut national d'études démographiques (Ined) et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). Parmi eux, les jeunes de 18-25 ans sont "particulièrement exposés" : 80% d'entre eux déclarent avoir été contrôlés dans les cinq années précédant l'enquête (contre 16% pour le reste des enquêtés).

Jacques Toubon veut d'ailleurs "revoir les textes encadrant les contrôles d'identité pour assurer leur traçabilité". Aussi, il recommande la création d'un Observatoire des discriminations pour créer un "système de veille statistique" et "mieux documenter" le sujet. Aussi, il défend la mise en place de campagnes nationales régulières de "testing" concernant notamment l'emploi et le logement.