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Accusé d'escroquerie, le parti d'extrême droite condamné a minima

Accusé d'escroquerie, le parti d'extrême droite condamné a minima

Marine Le Pen. Photo d'archives AFP

La justice française a relaxé le parti d'extrême droite Rassemblement national (RN) des accusations d'escroquerie dans le financement des législatives de 2012, le condamnant uniquement dans un sous-volet de cette affaire, un jugement salué comme une "victoire" par le mouvement de Marine Le Pen. La justice a condamné l'ex-Front national à une amende de 18.750 euros pour "recel d'abus de biens sociaux" dans cette affaire remontant à la campagne des élections législatives de 2012.

Au terme du procès en novembre, l'Etat avait réclamé au parti d'extrême droite le versement de 11,6 millions d'euros au titre de cette escroquerie, correspondant selon lui aux dépenses électorales remboursées par l'argent public. Une épée de Damoclès pour le RN qui vient de trouver un accord avec son créancier russe pour rééchelonner un prêt d'environ 9,6 millions d'euros souscrit en 2014. Mais le tribunal correctionnel de Paris a estimé mardi ne pas avoir trouvé de "manoeuvres frauduleuses" ni de preuves de surfacturations derrière la fourniture obligatoire et uniforme de kits de campagne - tracts, affiches, sites internet... - aux candidats du parti et remboursés par l'argent public.

"Nous sommes extrêmement satisfaits de la relaxe en ce qui concerne la poursuite principale de détournement des deniers de l'Etat et relative aux kits de campagne" et du "rejet de la demande extravagante de l'Etat", a réagi auprès de l'AFP un des prévenus, Wallerand de Saint-Just, trésorier du RN. Le jugement "sonne comme une victoire pour le Rassemblement national", a pour sa part écrit le parti dans un communiqué.

Les soupçons portaient sur l'existence d'un système mis en place lors des scrutins de 2012 pour, au moyen d'un montage financier complexe, capter de l'argent public en profitant des remboursements de l'Etat sur les frais de campagne.

Les juges n'ont retenu la culpabilité du parti que pour avoir profité d'avantages indus auprès de la société de communication Riwal, notamment un crédit sans intérêt de plusieurs millions d'euros pendant trois ans et l'emploi fictif de deux élus actuels, Nicolas Bay et David Rachline.

Un proche de la présidente du Rassemblement National Marine le Pen et un député européen ont en revanche été condamnés à titre individuel pour une escroquerie aux prêts fictifs réalisée en marge de ce système, reproduit lors d'autres scrutins en 2014 et 2015. 


La justice française a relaxé le parti d'extrême droite Rassemblement national (RN) des accusations d'escroquerie dans le financement des législatives de 2012, le condamnant uniquement dans un sous-volet de cette affaire, un jugement salué comme une "victoire" par le mouvement de Marine Le Pen. La justice a condamné l'ex-Front national à une amende de 18.750 euros pour "recel d'abus...